A... attestait « n'avoir jamais versé quelque acompte le 24 décembre 2007 à Madcodiscount pour le compte de la société Batalen, tous les versements étant effectués par M.

Y..., exerçant la même activité et ayant versé un acompte ; que, le 8 avril 2002, les services vétérinaires ont procédé à la saisie de l'une des vaches, abattues le 4 avril 2002, en indiquant "saisie totale

X... a versé deux acomptes en août et décembre 1999 ; que M.

CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JEAN QUI AVAIT POUR OBJET L'ACHAT DU TERRAIN ET LA CONSTRUCTION SUR CELUI-CI DE DIVERS BATIMENTS, ETANT PRECISE QUE CETTE ACQUISITION N'OBLIGEAIT AUCUNEMENT LES ASSOCIES A ACCEPTER

janvier 1985, pour lui notifier la résiliation de ses polices, laquelle prendrait effet 10 jours après ; qu'il proposait toutefois, sous réserve d'un accord écrit donné avant le 10 décembre ainsi que du versement

X... a résisté en soutenant avoir déjà versé des acomptes pour un montant total de 35 599,34 francs et a invoqué le non-respect par le créancier de l'information légale due à la caution ; Sur le moyen

une réduction du prix, elle n'a pas pu renoncer au versement d'un acompte à la commande ; Elle soutient que sa politique est très ferme sur ce point : toute commande engage impérativement le versement

Y... créancier, considère que le versement de l'acompte vaut paiement de la somme objet de la reconnaissance de dette de 35. 382, 32 euros en ce qu'il a réglé l'acompte de 35. 382, 32 euros pour la SCI

Suivant courrier reçu au greffe le 26 juin 2024, Monsieur [U] [G] a contesté la saisie, indiquant ne pas comprendre pourquoi il devait la somme de 1 608,91 euros alors qu'il avait déjà versé des acomptes

[N] [O] a exigé de Monsieur [M] lors de la commande du bateau le versement d'un acompte de 269.259,41 euros correspondant à 25 % du prix d'acquisition.

; * Les photographies du chargement par le transporteur ; * Les échanges de mails du 9 mai 2023 concernant le déchargement ; * Le versement d'un acompte de 4.564 € par le débiteur le 11 avril 2023

[B] afin de remédier à des désordres survenus dans son logement et que, malgré le versement d'un acompte de 2 535 €, l’E.U.R.L.

Le premier juge a aussi relevé qu'il en serait autrement si l'indemnité était versée par acomptes en cours d'exécution du contrat de travail.

Y... facturera les travaux de remplacement du moteur, ainsi que les fournitures nécessaires ; qu'ayant en outre constaté que Mme X... avait versé un acompte pour l'achat du moteur de remplacement, la cour

un acompte de 2.400 € TTC à la selarl [...] au titre des honoraires dus au titre de la procédure pénale à l'encontre de la société GOWEX, - constater que les époux H... ont versé un acompte de 3.600 €

été immédiatement annulée et remplacée par la somme de 1 097, 63 euros effectivement réglée ; que les débiteurs n'ont jamais fait état de ce reçu avant l'engagement des poursuites et ont continué à verser

, avec réserve de propriété, un engin de travaux publics à la Société d'exploitation des carrières Santi (la société Santi) ; que la société Santi ayant été mise en liquidation des biens après avoir versé

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 1184 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (29 septembre 2006), que selon devis du 21 mars 1999 accepté