AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[O] [D] (la victime) a été victime d'un accident du travail le 7 juin 2006.

[Y] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. [B], assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; que M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société

, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..

P... a été victime, le 11 avril 2016, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Macif Centre Europe (l'assureur). 2. M. W... P..., Mme E...

[3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-12.584 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale

la période d'indisponibilité de la victime en violation de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et des articles 29-1 et 30 de la loi du 5 juillet 1985; alors que, d'autre part, le juge n'est

L'apprenti et sa tutrice font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action, alors « que, selon l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, si la lésion dont est atteint l'assuré social est

[Z] (l'assuré), victime d'un accident le 6 mars 2012, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse), a été déclaré consolidé le 21

civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur

conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me CHOUCROY et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE

[K] (l'assuré) a, le 14 janvier 2014, été victime d'un accident du travail. 2.

X..., agent du Port autonome du Havre, a été victime d'un accident de trajet imputable à M.

S..., assuré auprès de la société Assurance mutuelle des motards au titre d'un contrat comportant, en exécution d'un avenant signé le 20 mars 2012, une garantie corporelle conducteur, a été victime d'un

[U] (l'assuré), dirigeant d'une société dont il est l'unique associé, a été victime, le 23 juin 2016, d'un accident, suivi d'un arrêt de travail indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie de

de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me VINCENT et de la société