de harcèlement moral sur son lieu de travail de la part de trois vendeuses, d'en avoir averti son employeur, lequel n'aurait pris aucune mesure ; qu'à l'appui de sa demande, elle produit un courrier par

SOC.

par la société X..., victime d'un accident du travail du fait de sa chute au sol d'une hauteur de plusieurs mètres, depuis l'échafaudage sur lequel il travaillait, a été très grièvement blessé et a subi

inexcusable de son employeur ; que l'employeur, qui recherchait la garantie de son assureur, la société MAAF assurances, devant une autre juridiction, l'a attrait en intervention forcée devant le tribunal

de réserves, 'La factrice n'a fait aucune déclaration et après appel auprès de son employeur, aucun incident n'a été déclaré de leur côté'.

QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE A...

ancienneté, de l'absence de remarques qui lui avaient été destinées, des bons témoignages dont elle faisait l'objet, et du départ de deux mineurs qui ne se trouvaient plus dans son service à l'époque

SOC.

Le 5 novembre 2016, Mme [A] a été victime d'un accident sur son lieu de travail.

X..., ne s'est pas opposé à ce changement, soutenant sur ce point avoir été à l'époque victime du harcèlement moral de son directeur d'agence, il appartenait pour le moins à l'employeur de justifier, d'une

SOC.

sanctionné que par la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident à l'égard de la victime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'employeur invoquait une violation du principe du

Il expliquait à l'appui de sa plainte que le 10 mai 2010 au soir, son épouse Roseline Z..., âgée de 58 ans, avait été victime d'une hémorragie cérébrale.

lui aurait fait subir son employeur, a violé les articles L. 1152-1 et L. 1152-4 du code du travail.

SOC.

Son employeur, le ministère des armées, a également reconnu le caractère professionnel de cette pathologie. 3. M.

La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute de son employeur. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

SOC.

    À la tête de l’unité de production en cause se trouvaient T.A. et N.V., les employeurs des requérants.

SOC.