A ce stade c'est un vrai problème pour moi car Sba et moi-même sommes en porte à faux vis-à-vis de nos équipes » ; La société SBA Vins écrivait un courriel à M.

la parcelle [K], l'origine du vin ; que la marque contestée qui ne reproduit nullement le terme Léoville sous lequel le vin a été classé ni même la dénomination Château Léoville, ne comporte quant

Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession, l'administration des Impôts a notifié à Mme Y..., veuve X..., deux avis de redressement au titre de la valeur vénale imposable des vignes

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 ) que pour apprécier la disparité créée dans les conditions de vie

d'indemnité de préavis et de licenciement ainsi que sa demande de dommage- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen : 1 / que les faits relevant de la vie

de constitutionnalité soulevée par mémoire distinct à l'appui du présent pourvoi ; 2°/ qu' il résulte des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme que toute ingérence dans la vie

refus de transcription de cet acte de naissance dans les registres de l'état civil ou l'annulation judiciaire de la transcription si celle-ci a été effectuée, viole le droit de l'enfant au respect de sa vie

crédit-bail, lui indiquant que "Le preneur ne pourra sous-louer tout ou partie des locaux donnés à bail sans le consentement exprès et par écrit du bailleur, sous réserve encore qu'aucune disposition ne vienne

conscients de la vulnérabilité de Gabrielle X... depuis le décès de son époux, de son inaptitude à réaliser la valeur des opérations financières affectant son patrimoine, ont profité de sa dépendance vis-à-vis

, le pilote se trouvait par application des articles L. 323-1, L. 323-2 et L. 423-1 du Code de l'aviation civile en état de subordination vis-à-vis de l'employeur ; qu'en effet ainsi que l'avait fait valoir

rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, l'arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers n'avait pas autorité de la chose jugée dispensant la cour d'appel de Bordeaux de vider

-X... pour rupture de la vie commune en écartant, pour ce faire, la clause d'exceptionnelle dureté opposée par l'épouse, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que l'épouse, qui justifie de

du règlement CEE 823/87, 3 du décret 72-309 du 21/04/72, insuffisance valant défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Serge X... au motif que "les analyses des vins

X... qui critiquait vivement le comportement de M.

310-1, L. 310-2, L. 362-1 et L. 362-2 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en relevant, pour dénier toute obligation d'exclusivité à la charge de la société Artas vis-à-vis

dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire [Localité 1] Champagne, société anonyme coopérative à capital variable dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Groupama gan vie

d'un courrier du 5 novembre 2001 de la préfecture du Bas-Rhin que le requérant est marié avec une compatriote turque, Sevada X..., et que de cette union est née une fille, le 15 mai 1999 ; que, s'il vit

Mme X... à partir de l'été 1994 n'était pas dépourvu de tout caractère fautif au regard de l'adultère répété du mari commis depuis 1991, et de l'abandon par celui-ci du domicile conjugal et de toute vie