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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05885
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Yves X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HÉRAULT, en date du 25 février 2010, qui, pour viols aggravés incestueux, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires en demande
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éesc/Roger X
61372547cd5801467741c6dc
23 juin 1992
23 juin 1992
aggravés, complicité de viols aggravés, et délits connexes d'attentats à la pudeur, le second de viols aggravés et délits connexes d'attentats à la pudeur et excitation de mineures à la débauche ; Vu
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6137253acd5801467741c04c
8 mars 1989
8 mars 1989
Maurice - contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE en date du 2 juin 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour viol aggravé, viols, vol avec
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61372609cd58014677422794
4 novembre 1999
4 novembre 1999
, viols aggravés, agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre
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6137257acd5801467741e1c6
9 mai 1994
9 mai 1994
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 30 septembre 1993, qui, pour vol avec port d'arme, viol aggravé et séquestration de personne comme otage, l'a condamné à la réclusion
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6137256acd5801467741d837
21 février 1996
21 février 1996
formé par : - X... , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MORBIHAN sous l'accusation de viols
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613725b5cd5801467741ff1a
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 4 Avril 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER, sous l'accusation de viols aggravés et
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61372590cd5801467741ed29
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 4 décembre 1991, qui, pour viols aggravés, complicité de viols aggravés, coups ou violences volontaires aggravés, l'a condamné à
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613725a7cd5801467741f8ab
9 janvier 1997
9 janvier 1997
, viol aggravé et vol avec arme commis en état de récidive, violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, vol, vols aggravés, a rejeté sa demande de mise en
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613725f7cd58014677421e7c
14 septembre 1999
14 septembre 1999
formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viols
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02522
13 avril 2016
13 avril 2016
[S] [L], de l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 10 février 2016, qui, pour viols aggravés, tentative de viols aggravés, agressions sexuelles aggravés et corruption de mineur
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Patrick X
61372622cd58014677423319
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE sous l'accusation de viols aggravés
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Seyit Y
6137261ecd5801467742315d
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Seyit, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 juin 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SAONE-et-LOIRE sous l'accusation notamment de viol
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Marc X
61372625cd580146774234f3
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viols aggravés
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613725d2cd58014677420c3e
12 mai 1999
12 mai 1999
et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 4 septembre 1998, qui, pour viols
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6079a8499ba5988459c4c670
26 février 1986
26 février 1986
Robert, contre un arrêt de la Cour d'assises de Lot-et-Garonne en date du 7 décembre 1985 qui, pour viols aggravés, attentats à la pudeur et tentatives d'attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans avec
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é l'existence de charges qu'elle a estimées suffisantesc/Marc X
613725cecd58014677420a96
8 avril 1998
8 avril 1998
Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, du 2 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la REUNION sous l'accusation de viols aggravés
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61372563cd5801467741d490
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 10 juillet 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viols aggravés ; Joignant
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6137259dcd5801467741f36a
11 mars 1998
11 mars 1998
les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 8 avril 1997, qui l'a condamné, pour viols
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èces du juge d'instruction, a disqualifié les faits retenusc/Raymond X
6079a8539ba5988459c4cae1
11 juin 1992
11 juin 1992
d'appel de Lyon en date du 20 septembre 1991 qui, infirmant l'ordonnance de transmission des pièces du juge d'instruction, a disqualifié les faits retenus contre Raymond X... sous l'incrimination de viols
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