d'expiration du bail ; Attendu que la société Foncia fait grief à l'arrêt de la condamner à payer ces loyers à Mme Z... avec intérêts et clause pénale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ce qu'un des voisins

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 septembre 2020), M. et Mme [I] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée A [Cadastre 1], voisine de la parcelle cadastrée A [Cadastre 2] appartenant à M. et Mme [T

La SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite

Q... a déposé plainte le 16 mai 2017 à l'encontre de sa voisine, Mme R...

A... épouse M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 4 décembre 2018, qui pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage

l'infraction lui est directement imputable, qu'il savait pertinemment que l'implantation de la villa avait été déplacée de plus de 5 mètres vers l'aval, créant un effet de murailles au-dessus des propriétés voisines

" aux motifs, intégralement adoptés, des premiers juges que Jean-Claude X... reconnaît à l'audience avoir fait procéder à deux reprises à l'élagage d'un arbre situé dans le jardin de Mme Y..., sa voisine

que, d'ailleurs, les photographies prises par les enquêteurs les 22 mars 1996 et 3 septembre 1996 établissent que l'intérieur du jardin est parfaitement visible tant de la rue que du domicile de ses voisins

[M] de toute responsabilité, tant au titre de l'article 1384 alinéa 1er, devenu 1242, du code civil que sur le fondement du trouble anormal de voisinage. 9.

garantie, de ne causer aucun trouble, quel qu'il soit, à la jouissance de Mlle Y..., peu important que les troubles constatés ne soient pas suffisamment graves pour constituer un trouble anormal de voisinage

; 3°) que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en défense à l'action en revendication des époux Z..., les propriétaires voisins

possessoire ne peut être invoquée qu'à l'encontre de l'auteur du trouble dont se plaint le possesseur ; qu'en condamnant des copropriétaires au rétablissement d'un droit de passage revendiqué par leur voisin

par les documents médicaux ainsi que par la photographie de l'enfant juste immédiatement après les faits, que la jeune Evengelista Z..., âgée de 11 ans, a été l'objet de violences de la part d'une voisine

référés d'un tribunal de grande instance, saisi par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires), a condamné la société Hengil (la Sci), propriétaire de l'immeuble voisin

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, reprochant à la société civile immobilière (SCI) Wilson Lapeyrouse, propriétaire d'un immeuble voisin, d'avoir démoli un mur, partie commune

fondation des ouvrages et que les désordres causés aux tiers étaient liés aux modifications apportées, pour la construction de l'immeuble, à la pente du talus sur lequel étaient édifiés les immeubles voisins

Roland X..., demeurant Les Mimosas, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Etablissements Voisin, société

X..., de 2 000 francs, était voisin de celui du revenu minimum d'insertion fixé à la somme de 2 402,99 francs au 1er juillet 1997 ; qu'en confirmant l'ordonnance de contrainte, le Tribunal a violé les

.. y avait encore son domicile, sans même rechercher si le patronyme et le prénom figuraient par ailleurs sur une boîte aux lettres ni opérer une quelconque investigation dans l'immeuble auprès du voisinage

C... et la SCI La Pervenche ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'estimant victime de nuisances sonores provenant d'une discothèque qui était voisine de son appartement et