dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Banque Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesse

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Josiane Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

la différence de composition alléguée par le fabricant, la cour d'appel les a dénaturées, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2 / que l'absence de dénégation d'un fait allégué par le demandeur

société anonyme dont le siège est ... au Mans (Sarthe), pris poursuites et diligences de son président-directeur général et de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse

arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société en nom collectif Lucio, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., défenderesse

.. née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Banque Stern (ex Banque du Haut Forez), dont le siège est ..., défenderesse

francs la somme due par la société Papeterie de Mandeure, la juridiction de renvoi a violé les articles 624 et 638 du nouveau Code de procédure civile ;. 2 / que la cassation ne profitant qu'au seul demandeur

; qu'il appartient à la chambre de l'instruction de s'assurer elle-même que le mis en examen dispose de la capacité à se défendre et non de renvoyer cette question à la juridiction de jugement ; qu'en

6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance portant prolongation de la détention provisoire du demandeur

460, 463, 464 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

[I] [Z], domicilié [Adresse 47], 47°/ au syndicat CGT Altran Ouest, dont le siège est [Adresse 48], défendeurs à la cassation. MM.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004270 Demandeur(s): URSSAF Provence

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001166 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [E] [A] [O] représentée par ME [C] [O], [Adresse 1] DEFENDEUR

PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Avril 2026 LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR

[C] [Y] N° RG: 2026P00015 DEMANDEUR URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Mme [V] [M] DEFENDEUR M.

Le défendeur, comparant à l'audience, sollicite la caducité de la requête en injonction de payer.

ET : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 4] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure accélérée

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJUR Minute : 26/288 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR