Principes de la politique de santé publique Les principes de la politique nationale de santé publique sont les règles auxquelles il faut se référer pour la définition des objectifs et pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans stratégiques de santé

Article Annexe

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Aussi faut-il éviter qu'aux difficultés auxquelles des conditions physiques et écologiques sévères exposent l'activité agricole s'ajoute une concurrence foncière privant peu à peu cette dernière de ses moyens essentiels de productions et empêchant la

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et obligations de l'Etat, on ne retiendra que les éléments ayant un impact notable sur la situation financière, c'est-à-dire une augmentation, une diminution ou un changement de structure de cette situation ; - il n'existe pas de capital initial, faute

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Article Annexe 1

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Le seul savoir nouveau auquel il faut initier, grâce à l'ECJS, concerne le droit, trop ignoré de l'enseignement scolaire français.

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En effet, pour lutter plus efficacement contre le phénomène de délinquance, chaque jour plus mobile, il faut mettre en place une organisation supracommunale qui prenne en compte cette nouvelle réalité qu'est l'agglomération et si possible la confier à

Article 230-1.03

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Toutes les fois que se présentent les mots : "acier ou autre matériau équivalent", il faut entendre par "matériau équivalent" tout matériau incombustible qui, de lui-même ou après isolation, possède des propriétés équivalentes à celles de l'acier du point

Article Annexe I

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Il faut alors préciser son montant et la société concernée ; les espèces et devises. Leur valeur doit être exprimée en euros ; les stock-options.

Article Annexe II

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Pour une détermination plus précise des coefficients de 0,8 à 1,1, il y a lieu de tenir compte des règles suivantes : Il ne faut retenir que l'ensoleillement possible en automne et en hiver pour des dates prises forfaitairement au 15 janvier et au 15

Article Annexe à l'article A112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

Si vous avez changé d'assureur et si un sinistre, dont le fait dommageable est intervenu avant la souscription de votre nouveau contrat, n'est l'objet d'une réclamation qu'au cours de votre nouveau contrat, il faut déterminer l'assureur qui vous indemnisera

Article L612-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

. – Dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat, la décision de la commission des sanctions est rendue publique dans les publications, journaux ou supports qu'elle désigne, dans un format proportionné à la faute commise et à la sanction

Article Annexe

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Une procédure de gestion des non-conformités graves est mise en œuvre par le fournisseur.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

c) Les équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et qui sont conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves

Article 33-1

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut rejeter la demande tendant à la conclusion d'une convention si la diffusion du service de radio ou de télévision comporte un risque grave d'atteinte à la dignité de la personne

Article ANNEXE I

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Uvernet-Fours. 6 239,92 Hautes-Alpes 05006 L'Argentière-La-Bessée. 1 704,63 05031 Champcella. 734,00 05032 Champoléon. 5 726,29 05036 Châteauroux-les-Alpes. 2 077,74 05058 Freissinières. 4 934,77 05063 La Grave

Article 204

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Si le haut-commissaire estime qu'un acte pris par les autorités de la Nouvelle-Calédonie ou d'une province, soumis ou non à l'obligation de transmission, est de nature à compromettre de manière grave le fonctionnement ou l'intégrité d'une installation

Article 3

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l'article L. 1121-10 du code de la santé publique ; 6° Le cas échéant, l'avis d'un comité scientifique consulté par le promoteur ; 7° Le document de référence permettant de déterminer le caractère attendu ou inattendu d'une suspicion d'effet indésirable grave

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

Code monétaire et financier

Une telle procédure est engagée dans tous les cas lorsqu'il existe des faits susceptibles de constituer des manquements graves, répétés ou systématiques à ces obligations.

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Article 6 Résiliation du contrat entre le résident et le gestionnaire -inexécution par le résident de l'une des obligations lui incombant au regard du contrat d'occupation ou manquement grave ou répété au règlement intérieur.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

de départ volontaire s'il a été accordé ; 8° Pour les signalements créés au titre du règlement (UE) 2018/1861 du 28 novembre 2018 : a) L'indication que la décision de non-admission et d'interdiction de séjour est ou non fondée sur : -une menace grave

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