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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137232ecd58014677406787
24 novembre 1998
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elegant house, société anonyme, dont le siège est ..., et les établissements secondaires ... sous l'enseigne "Alain
61372332cd58014677406b08
20 octobre 1998
Alain X..., demeurant à Béquin Beaupuy, 82600 Verdun-sur-Garonne, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Montauban, au profit de M. le directeur général
soc
6137230bcd58014677404b6e
25 mars 1998
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.
civ3
6137230fcd58014677404e4e
25 février 1998
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Bureau Véritas, dont le siège est ..
61372318cd58014677405537
16 juillet 1998
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de la société Sodex-Erie et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
civ1
61372318cd5801467740556a
30 juin 1998
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre B2), au profit de la société Garage Huitric "concession Renault", société anonyme dont
61372320cd58014677405c5d
12 mai 1998
Alain Y..., demeurant ..., 21240 Talant, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Iveco France, société anonyme, dont le
civ2
613721b5cd580146773f6608
21 juillet 1992
Alain René P..., demeurant ..., 26°) Mme Nicole E..., demeurant à Balogna (Corse-du-Sud), 27°) M.
6137238dcd5801467740b479
18 janvier 2001
Alain de X..., demeurant La Roche Amenon, 37160 Buxeuil, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité
613722e4cd58014677402d0c
20 mai 1997
Alain A..., demeurant ..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers de la société Sodipro, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les
6137222dcd580146773fad83
29 juin 1994
Alain X..., demeurant à Palavas-les-Flots (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de M.
é plaintec/M. X
61372211cd580146773f9f36
24 novembre 1993
Alain X..., demerant ... à Carrières-sur-Seine (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
61372213cd580146773fa035
7 avril 1994
Alain A..., demeurant ..., 5 / de Mme Antoinette C..., demeurant ..., 6 / de M. Ferdinand D..., demeurant ..., 7 / de M. Bertrand E..., demeurant 1, rue R.
613721a7cd580146773f5aff
8 avril 1992
Alain Z..., demeurant à Jort (Calvados), - Mme Martine X..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ont déclaré reprendre l'instance, en qualité d'héritiers de M.
6137233ecd5801467740746d
25 mars 1999
Alain X..., 2 / Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la
613722e6cd58014677402f32
18 novembre 1997
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Monod, avocat des consorts X..., demandeurs au pourvoi, de Me Copper-Royer, avocat de Mmes Rosalie et Odette X... et de MM.
613722efcd58014677403652
17 décembre 1997
Alain X..., demeurant Les Coteaux de Saint-Agne, Ramonville, 31520 Saint-Agne, 3°/ M. Claude X..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de M.
ès le désistement de M. Z..., M. X... a maintenu son actionc/M. Vassilev
613722f4cd58014677403a6d
13 janvier 1998
Alain Y..., demeurant rue Ziraa, ..., Tripoli-Marine (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Douai, au profit de M.
613722fecd58014677404241
6 janvier 1998
Alain Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
613722c9cd580146774016f5
30 octobre 1996
Alain A..., demeurant ..., 3°/ M. Eric Y..., demeurant ..., 4°/ M. X...
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