Codes de loi français

Article Annexe

Il doit également préserver de bonnes relations avec les clients qu'il côtoie régulièrement. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 95 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 19

. – Le mandat ponctuel s'applique obligatoirement : a) Au dépôt des déclarations trimestrielles mentionnées au III ; b) au dépôt des états récapitulatifs des clients mentionnés à l'article 289 B du code général des impôts ; c) Au paiement de la taxe devenue

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 89

.- Les dépositaires centraux agréés en France ou dans un autre Etat membre peuvent assurer la conservation et l'administration de crypto-actifs pour le compte de clients dans les conditions prévues au paragraphe 2 de l'article 60 du règlement (UE) 2023

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06

professionnels d'une personne morale à la demande de cette dernière ; 4° Aux prises de contact avec des personnes morales, lorsqu'elles portent exclusivement sur les services visés au 4 de l'article L. 321-2 ; 5° Lorsque la personne visée est déjà cliente

Article 242 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 26

noms et adresses des investisseurs, le montant de la base éligible à l'avantage en impôt, la part de l'avantage en impôt rétrocédée, le cas échéant, à l'exploitant ainsi que le montant de la commission d'acquisition et de tout honoraire demandés aux clients

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

une juridiction ou par la loi pour réaliser des tâches spécifiques sous le contrôle d'une juridiction ; c) Les services liés, même occasionnellement, à l'exercice de la puissance publique ; d) Les services juridiques de représentation légale d'un client

Article Annexe

L'essai peut être effectué sur route horizontale, la remorque étant tractée par un véhicule à moteur ; pendant l'essai, la force sur la commande doit être ajustée de façon à maintenir constante la résistance de la remorque (7 % de la charge statique maximale

Article 229-II-1.10

La source d'énergie, la commande et les indicateurs doivent pouvoir fonctionner en cas de défaillance de la source d'énergie principale.

Article Annexe 3

L'équipement ne doit pas disposer de plus de commandes que nécessaires à sa bonne exploitation. La réalisation, le marquage et le maniement des commandes doivent permettre une exploitation simple, claire et rapide.

Article Annexe I (suite)

professionnel Unité 31 Pratique professionnelle en entreprise Unité 32 Pratique professionnelle sur poste informatique COMPETENCES PROFESSIONNELLES I. 1 Informatique (C) (C) (A) (A) (A) I. 2, I. 3 et I. 4 Clients

Article 5

Le client est informé par le fournisseur d'un Jour de Pointe Mobile avec un préavis d'environ 30 minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.

LEGIARTI000028182007

Ces difficultés exceptionnelles sont explicitées au ministre chargé des communications électroniques et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en cas de réclamation de la part d'un client.

LEGIARTI000038745366

et 20 heures peuvent être remplacées par 40 heures de vol aux instruments accomplies sur hélicoptère ; - totaliser 5 heures de vol de nuit sur avion comprenant 10 décollages et 10 atterrissages pendant lesquels il aura effectivement manœuvré les commandes

Article Annexe

de commande et de contrôle ; - les appareils de voie situés sur voie de service, enclenchés ou assurant la protection des voies principales, ainsi que leurs installations de commande et de contrôle ; - les installations de commande et de contrôle des

LEGIARTI000051283049

BASESECRETARIAT DU CABINET COMMANDEMENT BASE37000TOURSRFERMETURE PLATEFORME DE TOURS20212023ARMEE DE L'AIRCABINET COMMANDEMENT BASECOMMANDEMENT37000TOURSDFERMETURE PLATEFORME DE TOURS20212023ARMEE DE L'AIRCABINET COMMANDEMENT BASECELLULE

Article 3

Des dispositions de construction seront prises pour empêcher toute éjection accidentelle hors du cœur du réacteur d’une grappe de commande.

Article 3

Des dispositions de construction seront prises pour empêcher toute éjection accidentelle hors du cœur du réacteur d’une grappe de commande.

Article Annexe I (suite)

GESTION DES DOSSIERS CLIENTS ET FOURNISSEURS 3.1.1. ANALYSE DES ACHATS ET DES VENTES 3.1.2.

Article Annexe IIIb

6.2.2 b) Raccords standards pour les tuyauteries des circuits hydrauliques, de carburant, d'huile, pneumatique 2 S 6.2.2 6.7 Ressorts 1 S 6.2.1 6.8 Roulements 1 S 6.2.1 6.9 Transmissions 1 S 6.2.1 6.10 Câbles de commande

Article Annexe I

COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.1.10.