groupe, de l'adhérent comporte : – la valeur des unités de compte sélectionnées ; – les frais prélevés par l'entreprise d'assurance au titre de chaque unité de compte ; – le total des frais supportés par l'unité de compte, au cours du dernier exercice

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

Etat d'analyse de l'équilibre technique non-vie (état G 3) Ventilation par organisme assureur des soldes de souscription séparant résultat de l'exercice et résultat de la liquidation sur exercices antérieurs.

Article L214-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 68

Code monétaire et financier

. – Le quota d'investissement de 50 % doit être respecté au plus tard lors de l'inventaire de clôture de l'exercice suivant l'exercice de la constitution du fonds commun de placement à risques et jusqu'à la clôture du cinquième exercice du fonds.

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

-La limite mentionnée au neuvième alinéa de l'article L. 411-2 s'applique au rapport, calculé au titre de chaque exercice comptable, entre le nombre de logements vendus à, ou ayant fait l'objet d'un contrat de location-accession soumis à la loi n° 84-

Article 210 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 62

Code général des impôts

(Dispositions devenues sans objet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1997-Loi n° 97-1026 du 10 novembre 1997, article 2). 5.

Article Annexe 61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

Article 5 M....... veille au respect du secret professionnel par les personnes appelées à l'aider dans son exercice.

Article L2324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la santé publique

prononcer une sanction financière, dont le montant est proportionné à la gravité des faits constatés et ne peut être supérieur à 5 % du chiffre d'affaires réalisé, en France et dans le champ d'activité en cause, par le gestionnaire lors du dernier exercice

Article R631-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

Code de l'éducation

en compte les différentes modalités d'encadrement susceptibles d'être mises en œuvre ; 2° Des données nationales relatives, notamment, à : a) La démographie des professionnels de santé prenant en compte, le nombre de professionnels de santé en exercice

LEGIARTI000039331435

—

Ajuster ses actions dans une démarche éthique et dans le respect des règles juridiques et déontologiques en rapport avec le futur exercice professionnel ; 4.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

épuisement, sur les titres et parts inscrits, au bilan du dernier exercice clos, au compte 24.

Article 159

—

Le haut-commissaire de la République dispose d'un délai de dix jours à compter de la réception de la délibération ou de l'arrêté pour le déférer au Conseil d'Etat s'il l'estime illégal. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension.

LEGIARTI000033311487

—

(*) Pêche Administrateur supérieur Tout service disposant de moyens d'intervention en mer Inspection du travail maritime en mer (*) Emploi Administrateur supérieur Tout service disposant de moyens d'intervention en mer Lutte contre le travail illégal

LEGIARTI000024751006

—

Ainsi, à la clôture de l'exercice, afin de s'assurer que le montant intégral des passifs de l'Etat au titre d'un exercice figure au bilan, il convient de procéder à la constatation de provisions pour risques et charges, dès lors qu'il existe : - une

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Code de commerce

La norme d'exercice professionnel relative au contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : NEP-550.

LEGIARTI000024751080

—

Article Annexe I

—

Outre les aspects techniques des exercices envisagés, on insistera sur : - la compréhension et la verbalisation des consignes ; - la prise de conscience et le vécu des situations proposées ou imposées ; - les aspects relationnels engagés ; - l'évaluation

Article Annexe

—

Le président, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques, est le représentant légal de l'association en toutes circonstances, et notamment en justice vis-à-vis des tiers.

LEGIARTI000028906519

—

Les modes d'exercice du PTMG Exercice de l'activité de PTMG : (cocher la case correspondant au choix du PTMG) 3.2.

Article Annexe I

—

l'application du 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement pourvoit à la collecte et au traitement des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ainsi qu'à la prévention des dépôts et abandons illégaux

Article ANNEXE I

—

. - la résolution des exercices proposés ; Durée : cinq heures. Coefficient 2. B - Epreuves d'admission 1° Epreuve de leçon.

Page 151 · 3 309 résultats

← Précédent Suivant →