En outre, si selon le procès-verbal du 19 juin 2020, des écoulements temporaires traversant ce terrain dans sa moitié nord, qui avaient été constatés dans le procès-verbal du 19 juillet 2018, n'ont pas

[R], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Mutuelle du bâtiment des travaux publics du Nord des autres régions de France et d'Europe, après débats en l'audience publique du 18 octobre

A ce titre, il définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l'énergie ; / 2° Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Nord-Est (Groupama Nord-Est), de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

U..., domicilié [...] , [...], 12°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , 13°/ à Mme X...

O... et son épouse, Mme I..., ont été condamnés solidairement à payer une certaine somme à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (la banque) ; que la société Hoist Kredit Aktiebolag

Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, de la SCP

d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

[S], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société AMD + gestion, et

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Nord France terminal, sis Port Ouest, à Loon-Plage

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL Evasion Réunion, de la SA Riss Nord, de la SA Riss Réunion et de la SA Riss Saint-Benoît, 2°/ de la société Evasion

Par suite, le préfet du Nord était en droit de lui refuser la délivrance d'un certificat de résidence mention salarié sur ce fondement.

La société établissements Gérard Leporcq Fils a, par une lettre du 12 octobre 2022, transmis ses éléments de réponse à l'office public de l'habitat du Nord. 7.

Si le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, agissant sur délégation de signature du préfet du Nord, a ainsi refusé la

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

D..., représenté par Me Verhaegen, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

des Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités espagnoles ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa demande d'asile et de lui délivrer un dossier de demande d'asile

Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet du Nord aurait méconnu le droit de M. B d'être entendu doit être écarté. 6.

Action cœur de ville-ORT Chartres Métropole " et, à titre subsidiaire, l'annuler en tant qu'il élargit le périmètre d'intervention au-delà des limites du centre-ville de Chartres et intègre le plateau Nord-Est

au Royaume-Uni: non-violation En fait: Le requérant fut arrêté en Irlande du Nord à propos d’une tentative d’agression à la bombe.