assureur a pris en charge ce sinistre ; - sa responsabilité ne peut être engagée dès lors que seule la société SHMI, sous-traitant, est responsable de ces désordres.

L'expert relève, en pages 55 et 71 et suivantes de son rapport, que la société Cari Bâtiment, chargée de la réalisation des travaux mais également des études d'exécution, confiées à son sous-traitant,

La société appelante agit donc dans le cadre d'une action récursoire à l'encontre de son sous-traitant à qui elle impute la survenance de ce type de désordre.

Ce groupement a fait appel à des sous-traitants dont la société Inter travaux.

B..., alors, selon le moyen, "que le sous-traitant est tenu envers l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat incluant la fourniture d'un ouvrage exempt de vices cachés ; qu'en faisant peser

Il soutient que : - les prestations de pose de stores qu’il réalise en qualité de sous-traitant relèvent du régime de l’autoliquidation, dans le cadre duquel la taxe sur la valeur ajoutée est due par

de la société MARC, au titre des études béton armé;la société CERP, assurée auprès de la société MAF, en qualité de sous-traitante de la société MARC, également au titre des études béton armé;la société

sous-traitant y font figurer ; qu'en l'espèce, la société Ferma design soulignait (conclusions d'appel, p. 3) que M.

S'agissant du travail du gérant relatif à la base de données, la société 2 Lu indique dans ses écritures que celui-ci consiste notamment en une vérification du travail effectué par les sous-traitants.

du lot VRD, *la société CCME et la société Soveal, sous-traitants du lot charpente/couverture, *la société Maison Martegale, sous-traitant lot carrelage.

à tout le moins, donné instruction à la société Sovetrans de conserver la marchandise « en lieu sûr », sans rechercher dans quelle mesure la société Graveleau n'aurait pas dû éviter de recourir à un sous-traitant

sous-traitant ENTREPRISE DIJONNAISE ; elle demande à être indemnisée pour ce préjudice complémentaire à hauteur de 57.335,51 euros.

sous-traitant en vertu de son obligation de résultat et en l'absence de faute de l'entrepreneur principal.

Cette clause n'est pas en elle-même illicite ou abusive puisque l'agrément du sous-traitant est prévu par la loi (a. 3 de la loi du 31 décembre 1975).

sous-traitant, la SA JACQUES ROUSSEL.

traitante pour procéder aux réparations ; - selon ses dires : le 20 août 2021 l'expert automobile mandaté par la compagnie d'assurance effectuait une visite de contrôle auprès du sous-traitant en charge

les ordres et l'autorité de la société sous-traitante et que celle-ci soit rémunérée de façon forfaitaire, ces critères n'étant pas nécessairement cumulatifs ; qu'en l'espèce, les agents de la DIRECTTE

Ils font valoir que l'installation de la cuisine a été réalisée par un sous-traitant; qu'elle a été réceptionnée avec réserves le 24 mai 2024; qu'un nouveau sous-traitant est intervenu pour la reprise

La commune soutient que la société Entreprise Natali, représentant le groupe solidaire des entrepreneurs, est responsable vis-à-vis d'elle des fautes commises par son sous-traitant, la société PECC 2B.

Mollof, intuitu personae, la réalisation des prestations en cause, excluant tout recours à un sous-traitant.