Codes de loi français

Article 8-1

cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ; b) Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture ; 2°

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Les postes occupés sont fortement liés au contexte de travail.

Article 17

La publication indique, pour chaque emploi, une offre d'emploi décrivant son contenu, les enjeux fondamentaux de l'établissement, les qualités attendues du candidat et la cotation du poste au regard du régime indemnitaire.

Article 8

Lorsque, au titre d'une même année, sont organisés un concours externe et un concours interne, le nombre de postes offerts à chacun des deux concours ne peut être inférieur à un tiers ni supérieur à deux tiers du nombre total des postes offerts aux deux

Article 6

Les candidats admis sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite, dans la limite du nombre de postes offerts.

Article ANNEXE

CORPS POURCENTAGE DES POSTES offerts aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixant la proportion des postes offerts respectivement

Article D99-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

-En application du III de l'article L. 34-8 , l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut, dans la mesure de ce qui est nécessaire, imposer aux opérateurs autres que les fournisseurs de

Article L33-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

Le ministre chargé des communications électroniques fixe, sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret

Article R519-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 82

en services de paiement veillent à ce que leurs personnels satisfassent aux conditions de compétence professionnelle prévues aux articles R. 519-8, R. 519-9 et au II de l'article R. 519-10 qui leur sont applicables, dans les six mois de la prise de poste

Article R4221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Le directeur général du Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 2-3

la fin de la relation contractuelle ainsi que les modalités d'évaluation et de contrôle de ce résultat ; 4° L'indication du poste occupé ainsi que de la catégorie hiérarchique, telle que définie à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique

Article ANNEXE III

Présence au moins d'un poste de sécurité microbiologique. Non Oui (3) 2. Présence d'un système de captage des vapeurs de produits chimiques dangereux (sorbonne...) muni de filtres efficaces avant rejet à l'extérieur.

Article 2-2

la fin de la relation contractuelle ainsi que les modalités d'évaluation et de contrôle de ce résultat ; 4° L'indication du poste occupé ainsi que de la catégorie hiérarchique, telle que définie à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique

Article 221-IV/12

Veilles 1 Tout navire à la mer doit assurer une veille radioélectrique permanente pour les besoins des communications de détresse, d'urgence et de sécurité : .1 par ASN sur la voie 70 en ondes métriques ; .2 sur la fréquence ASN 2 187,5 kHz, si le navire

Article Annexe I (suite)

Les compétences du domaine comptable I.1. - Gestion du poste informatique et exploitation des ressources logicielles I.2. - Facturation, comptabilisation et gestion des relations avec les clients I.3. - Comptabilisation et gestion des relations avec

Article TABLEAU III

+ 4 20 1er août 1992 12° Greffier d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

Article ANNEXE IV

Sur la base d'arrêtés généraux : - licence et maîtrise d'électronique, électrotechnique et automatique (arrêté du 7 juillet 1977) ; - licence de télécommunications (arrêté du 7 juillet 1977) ; - maîtrise de télécommunications (arrêté du 10 janvier 1989

Article 17

hPa et aux mélanges gazeux autres que l'air et le Nitrox Recompression Variation de la pression ou de l'altitude Supérieur à 500 mètres (= 50 hectopascals) 2

Article 4

L'agence est en particulier chargée : - de la qualification des produits de sécurité et de prestataires de services de confiance ainsi que de l'habilitation des organismes prévues par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 ; - de la qualification des

Article 2

incendie ; - l'alerte et l'accueil des secours ; - l'évacuation du public ; - l'intervention précoce face aux incendies ; - l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; - l'exploitation du PC de sécurité incendie. 2.