B... soutient que trois candidates de la liste conduite par M.

Il expose que : - il a soumis un dossier de candidature pour chacun des deux concours d'ingénieur en chef hospitalier organisés par le centre hospitalier universitaire de Rennes ; - il lui a été indiqué

Toutefois, il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir de se prononcer sur les mérites d'un candidat ou de contrôler l'évaluation faite par un jury de la valeur des candidats, non plus que, s'agissant

et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, établit une liste des candidats admis à poursuivre le concours. ... / L'audition des candidats admis à poursuivre

.) - 13716/02 Décision 1.2.2005 [Section II] article 3 du Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Refus d’enregistrer une candidature aux élections législatives du fait de l’incapacité du requérant

: Sur le moyen unique : Vu les articles L. 133-2, L. 433-11, L. 435-6 et L. 423-15 du code du travail ; Attendu que reprochant à la société Lehwood Montparnasse d'avoir écarté la liste des candidats

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 novembre 2000 par laquelle le ministre de la défense l'a informé que sa candidature pour suivre la phase d'étude conduisant

doit obligatoirement, avant le premier tour, souscrire une déclaration de candidature dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat ...

    Le 22 avril 2011, sur recours de la requérante et sur présentation du justificatif manquant, le CES releva qu’un candidat aux élections législatives devait compléter son dossier de candidature

promue responsable de vie scolaire et chef des services administratifs et économiques, a été convoquée à un entretien préalable au licenciement par une lettre du 21 février 2007 ; qu'elle s'est portée candidate

l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des

par ordre de priorité les candidatures : / () 2° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif candidats à une mutation ; / () Au vu de l'avis émis par la commission consultative mixte, l'autorité académique

/odontologie/pharmacie (Rennes1) () Le candidat issu du PASS, poursuit dans sa LAS2, en lien avec la mineure suivie et validée en PASS () ".

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CESSAT, CANDIDAT DESIGNE PAR LE SYNDICAT CFDT POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TRANSVAL-RHONE DEVANT SE DEROULER LE 24 MARS 1982 A VALENCE, ETAIT ELECTEUR