Codes de loi français

Article D6124-133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 70

et par dérogation à l'article D. 6124-133-2, le titulaire de l'autorisation de curiethérapie pratiquant la curiethérapie en continu sur plus de douze heures dispose d'une organisation lui permettant d'assurer la continuité de ce traitement dans le secteur

Article L3114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45

d'aménagements relevant de l'article L. 3114-1, à tout exploitant de ces aménagements ou à tout fournisseur de services à destination des entreprises de transport public routier dans ces aménagements, exerçant une influence significative sur un marché du secteur

Article R2213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02

directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans mentionnés à l'article R. 2151-13 est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché de partenariat hors coût de financement, sauf lorsque la structure économique du secteur

Article 16-3

équivalents lorsque de tels emplois existaient.

Article Annexe I

Emplois de statut alcools : conducteurs de véhicules poids lourds et ouvriers. Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié).

Article 11

Lorsque les emplois sont ouverts pour une unité de recherche déterminée, le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le concours de recrutement de chargés de recherche est constitué, au moins pour un tiers,

Article 3

Le tarif de ces indemnités est fixé au tableau 1 annexé au présent décret ; la désignation des emplois ouvrant droit à l’indemnité pour frais de représentation est fixée par arrêtés conjoints du ministre des armées, du ministre des finances et des affaires

Article 2

Des emplois au titre de la coopération peuvent être offerts éventuellement, par spécialité ou discipline, au concours de praticien hospitalier pour exercer des fonctions hospitalières et universitaires.

Article 6

appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice terminal est au moins égal à la hors-échelle B peuvent être détachés dans un emploi de : 1.

Article 29

Les caractéristiques des emplois à pourvoir, ainsi que les modalités générales des opérations de recrutement, font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté.

Article 51

III. - La liste des branches d'activité professionnelle et la liste des emplois-types sont fixées conformément à l'article 9.

Article 18

avoir satisfait aux obligations de formation prévues au deuxième alinéa de l'article 7 et remplir l'une des conditions suivantes : 2° Soit justifier, à la date d'établissement du tableau d'avancement, de cinq années de détachement dans un ou plusieurs emplois

Article 16

des deux corps régis par le présent décret les contrôleurs de La Poste et de France Télécom et les titulaires d'un grade de ces exploitants publics dotés de la même échelle indiciaire ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi

Article 3

-Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du décret mentionné au I de l'article L. 4122-6 du code de la défense, le militaire qui occupe l'un des emplois mentionnés au même I établit une déclaration d'intérêts selon les modalités prévues au même

Article 22

Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade ou emploi d'origine.

Article 19

-Par dérogation au II du présent article, les ingénieurs principaux qui ont été détachés dans l'un des emplois mentionnés au 2° de l'article 18 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont

Article L125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74

La Commission supérieure du numérique et des postes comprend sept députés et sept sénateurs ainsi que trois personnalités qualifiées dans les secteurs des postes et des communications électroniques, désignées par les ministres chargés des postes et des

Article 2

Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent justifier des titres ou de la qualification professionnelle arrêtés par le ministre de l'agriculture.

Article 12-3

Les emplois de : 1. Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants ; 2. Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, comprennent six échelons.

Article 12-4

Les emplois de : 1. Directeur général des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ; 2. Directeur général des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants, comprennent sept échelons.