Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 088 résultats pour « majoration de nuit »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 088 résultats pour « majoration de nuit »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 244 quater W
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37
Toutefois, cette majoration de taux ne s'applique pas aux investissements mentionnés au troisième alinéa du 1 du II.
Article Annexe I
suivant : Niveau de bruit ambiant Emergence admissible pour Emergence admissible pour Sup à 35 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) En outre, le niveau de bruit maximal est fixé à 70dB (A) pour la période jour et de 60 dB (A) pour la période nuit
Article Annexe II
embranchement particulier doivent être livrés de jour à la première desserte qui suit l'arrivée des wagons ou par desserte spéciale à une heure convenue avec le destinataire, si cette desserte permet d'éviter le stationnement des wagons en gare pendant la nuit
Article Annexe I
précisées dans le tableau suivant : De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit
LEGIARTI000034846415
Caractéristiques des essais sur site protégé Le principe des essais sur site protégé consiste à réaliser un nombre déterminé de franchissements du signal lumineux par différents types de véhicules pendant les différents états de signal, de jour et de nuit
Article ANNEXE
Le concessionnaire est tenu de baliser de jour et de nuit les ouvrages, installations et matériels concédés ou mis à la disposition de la concession, pour satisfaire aux conditions réglementaires de sécurité de la navigation aérienne et de l'exploitation
Article Annexe I
non reproduit voir BOMELTT du 25 juin 1997 p. 34) suivant : De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit
Article Annexe I
7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés : dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit
Article Annexe I
inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit
Article Annexe II
S 3-3 Le droit du travail S 3-3.1 Les dispositions particulières du code du travail applicables à l'agent de sécurité : •· La protection du travailleur isolé, •· Le travail de nuit, •· Le droit de retrait.
Article Annexe I
inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l’installation ne dépasse pas 70 dB (A) pour la période de jour et 60d B (A) pour la période de nuit
Article Annexe I
(A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit
Article Annexe I
inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit
Article ANNEXE
points d'accès doivent faire l'objet d'une surveillance humaine ou à l'aide de caméras ; - doit faire l'objet d'une télésurveillance, notamment lorsque des produits restent en cours de fabrication sans la présence de personnel que ce soit de jour ou de nuit
Article 6
automobile Total des comptes de concours financiers 110 942 192 987,04 110 732 737 402,42 3 763 203 770,96 (En euros) DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Dépenses Recettes Majorations
Article 6
Total des comptes de concours financiers 98 374 650 894,36 99 503 322 823,42 4 557 455 068,64 (En euros) DÉSIGNATION OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI Dépenses Recettes Majorations
Article Annexe
La procédure de mesure étant différente de celle établie par la CIP, le coefficient de majoration 1,07 doit être appliqué à la pression moyenne obtenue lors du contrôle du type.
Article Etat B
de l'Etat 41 914 500 000 42 097 756 145 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 41 548 000 000 41 548 000 000 Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 27 400 000 27 400 000 Epargne 193 500 000 193 500 000 Majoration
Article Etat B
l'Etat 44 636 600 000 44 636 600 000 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 42 979 000 000 42 979 000 000 Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 278 800 000 278 800 000 Epargne 1 162 500 000 1 162 500 000 Majoration
Article Annexe 11-2 (suite 3)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06
Pour certaines manifestations extra-hépatiques également documentées, une majoration éventuelle du taux initial est possible.
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