Lorsque le bénéfice du sursis simple n'a été accordé que pour une partie de la peine, la condamnation est réputée non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'a pas été prononcée dans les conditions prévues à l'article 132-36,

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1).

Article Annexe

—

Annexe non publiée au Journal officiel.

Article 46

—

- Code des douanes Art. 266 nonies

Article Annexe IV

—

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉLÈVEMENTS NON THÉRAPEUTIQUES

Article Annexe

—

Annexe non publiée au Journal officiel.

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1).

Article Annexe

—

STRUCTURE DE TARIFICATION DES ENTREPRISES NON AGREEES

Article 228-9.05 quater

—

Installations d'antennes (Schéma non reproduit).

Article 57

—

- Code des douanes Art. 265 nonies

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1).

Article Annexe I

—

Modèle de certificat de conformité (non reproduit)

Article 2228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 72

Code civil

La prescription se compte par jours, et non par heures.

Article Annexe VI

—

Renouvellement Le présent engagement de caution peut être renouvelé dans les mêmes conditions que celles objets des présentes, sous réserve : - que le cautionné en fasse la demande au moins ... (13) mois avant l'échéance ; et 4.3.

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

Code de l'environnement

Les équipements électriques et électroniques liés à la protection des intérêts essentiels de sécurité de l'Etat, les armes, les munitions et autres matériels de guerre, s'ils sont liés à des fins exclusivement militaires ; 3° Les éléments volumineux non

Article 35

—

Le congé non rémunéré ou son renouvellement est accordé par le directeur de l'établissement.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 82

Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de primes et prêts spéciaux accordés en vue de faciliter l'accession à la propriété dans les départements d'outre-mer

Les candidats non imposables à l'impôt sur le revenu doivent produire un avis de non-imposition délivré par le directeur des impôts.

Article 70

—

1° Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000 ; 2° Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-436 DC du

Article ANNEXE III

—

A. - Eléments servant de base à la détermination de la subvention (non reproduit). B. - Primes, repas aux apprentis (non reproduit). (1) Ces coûts sont déterminés conformément à l'article R116-16 du code du travail.

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