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426 590 résultats pour « sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d0cd5801467740e856

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

primaire d'assurance maladie de son domicile lui ayant indiqué que son état était stabilisé à compter du 1er avril 1995, avec une incapacité de travail au taux de 66 %, il a saisi la juridiction de sécurité

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426958

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Soprema fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que simple mandataire légal des caisses de sécurité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200260

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

sécurité sociale pour 2011, applicable en l'espèce en vertu du régime transitoire en vigueur jusqu'au 30 juillet 2014, sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, dans les limites

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200259

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

sécurité sociale pour 2011, applicable en l'espèce en vertu du régime transitoire en vigueur jusqu'au 30 juillet 2014, sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, dans les limites

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200774

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Sa demande ayant été rejetée, le cotisant a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201256

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de leurs résultats, lorsque l'étude des facturations des tests PCR réalisés par un laboratoire de biologie médicale fait apparaître l'existence d'un indu au titre de cette cotation, l'organisme de sécurité

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421afd

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Emile A..., pris de la violation des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00437

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Les postes suivants lui ont été proposés par la direction : -poste de formatrice à la société Security Formation au [...]                               .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00338

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[I] a été engagé à compter du 1er février 2005 par la société IMS, aux droits de laquelle vient la société Cajom Security privée, en qualité en qualité d'agent de sécurité à temps partiel ; qu'après avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01086

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

W... a été engagé par contrat à durée indéterminée à effet du 30 juillet 2013 par la société Artemis security en qualité d'agent de sécurité avec une période d'essai de deux mois. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00586

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Seris Security, après débats en l'audience publique du 24 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01080

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Verisure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Securitas

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c35

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X...) a cédé les parts sociales qu'il détenait dans les sociétés à responsabilité limitée Sevip et Securitel aux sociétés Securitas, société de droit suisse, et Sécurité du centre, qui constituaient le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175975

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008068961

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X... agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Niort en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à faire déclarer illégal l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008110728

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X... agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Deux-Sèvres, déclaré illégal l'article 3 des arrêtés du préfet des Deux-Sèvres des 17 septembre 1992 et 20 octobre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca25ddcbbf603303c4fffd

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

V-B7E-CBS7R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2020 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00488 APPELANTE ORGANISME COMITÉ D'HYGIÈNE, SÉCURITÉ

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca605596ea9747c2dcff99

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

N°2020/ Rôle N° RG 17/11608 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXOK Organisme URSSAF PACA C/ Société RTM EPIC MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE

Source officielle
CA

6e chambre

5fca607e0686c047f7bdb92b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Sur l'obligation de sécurité En vertu des dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319439

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Elle affirme à cet égard qu'il résulte des articles L 142-1 alinéa 2 et L 452-4 du code de la sécurité sociale que la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale n'est pas compétente pour

Source officielle

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Annonces BODACC6 745 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CPIS (Coordination Pilotage Ingénerie Sécurité)

SIREN 523677219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

24/09/2026

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Dépôts des comptes

Hugonoé Sécurité

SIREN 834782799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

24/09/2026

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Dépôts des comptes

DOM Sécurité France

SIREN 814638847GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

24/09/2026

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Procédures collectives

BI SÉCURITÉ PRIVÉE

SIREN 929838282TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Toutes prestations de services de gardiennage, toutes missions relatives à la sûreté et à la protection des biens, des locaux et des personnes s'y rattachant. Toute surveillance humaine et électronique, audits et conseils en sécurité des biens, des locaux et des personnes s'y rattachant, événementiels relatifs à la sécurité des biens, des locaux et

24/09/2026

Voir →

Procédures collectives

NEW EUROPE SÉCURITÉ CONSEIL

SIREN 939285177TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2026, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

23/09/2026

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