intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de ce que le tribunal supérieur d'appel aurait entendu, en qualité de témoin à charge contre le demandeur

VERSAILL ES, 8ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui, pour vol, l a condamné à 6 mois d emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que le demandeur

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale, en ce que le demandeur

Confirmation du jugement de première instance : la Cour d’appel confirme le droit du demandeur à l’indemnisation intégrale du préjudice résultant de l’accident, rejette la demande de préjudice sexuel temporaire

Le recours est partiellement accueilli : la déclaration d’appel n’est pas caduque et les conclusions du demandeur sont recevables ; la demande du ministère public de voir écarter les pièces du demandeur

. ; qu'eu égard aux relations étroites entretenues entre le demandeur et Jean Z... et à la fréquentation de la ferme auberge exploitée par ce dernier, Alain B... ne pouvait ignorer la situation de Kamel

Infirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude dans toutes ses dispositions ; condamnation du défendeur à payer à la MSA de l'Aude la somme de 8 459,60 € outre les majorations

222-30, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, 222-48, 222-48-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

de la construction d'écuries et d'une habitation que cette demande a fait l'objet d'un avis favorable du maire en raison du type d'utilisation de parcelles et d'un avis défavorable de la DDA que le demandeur

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 400, 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur

Il a jugé que l'absence de déclaration de créance de loyers au passif de la société Cap Sensoria n'est pas exclusive de recevabilité de l'action en responsabilité contre les défendeurs.

Or, s'il est constant que la procédure est orale en application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, et que chaque partie peut se défendre seule, il n'en demeure pas moins que

statuant sur le seul appel de la partie civile (la compagnie d'assurances UPE), la chambre d'accusation a infirmé l'ordonnance de non-lieu et renvoyé la personne mise en examen (Dominique X..., le demandeur

ses fonctions, a permis la perpétuation de l'aggravation du dommage", ce dont il résultait l'absence de relation directe entre le préjudice allégué par la société et l'infraction retenue contre le demandeur

1, 414 et 426-2 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Jean-François Z..., le demandeur

pilote automatique, l'avion de type Airbus A330 s'était écrasé le 30 juin 1994, occasionnant la mort de sept personnes; qu'une information avait été ouverte du chef d'homicide involontaire; que le demandeur

articles 175, 201, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du demandeur

champagne 1992 pour une valeur de 10 076 francs, en joignant une facture établie à son nom par les établissements Caveau de la Tour de l'Isle, de l'Isle sur la Sorgue ; qu'il s'est avéré que le demandeur

procédure civile, d 10 alinéa 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué homologuant les rapports d'expertise a condamné le demandeur