Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 931 résultats pour « Marie-France GAUJOL-JOSEPH »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
La preuve de la résidence en France ou à l'étranger est rapportée par tous documents écrits.
LEGIARTI000039622336
Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2019 (quotas en tonnes)
Article ANNEXE I
Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2021 (quotas en tonnes)
Article 3
La direction nationale d'interventions domaniales assure sur la circonscription régionale de l'Ile-de-France :
Article 6
Sans préjudice du respect des réglementations en vigueur, Electricité de France se conformera aux dispositions suivantes :
Article 3
Ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses correspondant à des opérations réalisées en France.
Article 6
Sans préjudice du respect des réglementations en vigueur, Electricité de France se conformera aux dispositions suivantes :
Article 2
L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.
Article 6
I. ― Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale sont recrutés :
Article 4
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Article Annexe
(1) Les taux horaires ainsi obtenus sont arrondis au franc le plus voisin.
Article 29
Les dispositions du présent titre sont applicables à la circonscription formée par la région d'Ile-de-France.
Article R7211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 61 > 24
Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Martinique est fixé à Fort-de-France.
Article Annexe 3
PROGRAMME PRÉVENTION-SÉCURITÉ Organisation institutionnelle de la France et des services de sécurité et de secours :
LEGIARTI000039622339
Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2019 (quotas en tonnes)
Article 5
I. ― Le mandat de conseiller du commerce extérieur de la France cesse par la démission de l'intéressé.
Article 713-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 02
Le condamné peut faire appel de la décision autorisant en France l'exécution de la confiscation.
Article L6123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article L321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 78
Les organismes de gestion collective établis en France sont soumis aux dispositions du présent titre.
Article L5411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02
Est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'opérateur France Travail :
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