Codes de loi français

Article Annexe

prothèses dentaires 33. 1BB 1,70 Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs 33. 2AE 1,40 Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement

Article Liste n° 3

militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ; 4° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions à usage étatique et plus particulièrement pour les besoins propres du ministère des armées

Article Annexes

économique et financière au développement 30 053 329 28 985 000 Solidarité à l'égard des pays en développement 887 000 000 28 985 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 2 000 2 000 Liens entre la Nation et son armée

LEGIARTI000021946862

679 Aide économique et financière au développement 22 761 398 22 761 398 Développement solidaire et migrations 658 281 658 281 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 2 412 353 2 412 353 Lien entre la Nation et son armée

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

coopération intercommunale informent le responsable (ou les responsables) des forces de sécurité de l'Etat du nombre d'agents de police municipale affectés aux missions de la police municipale et, le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armes

Article Annexe I (suite)

Les documents d'exploitation nécessaires à un déménagement. 2 Les documents. d'accompagnement des transports particuliers (alcool, armes, œuvres d'art...). 1 La taxe à l'essieu, la Taxe sur les Véhicules de Société.

Article Annexe Ia

F 2 - Réalisation A2.1 Construire l'ossature des réseaux aériens Tâches réalisées en autonomie totale sous la responsabilité du chef d'équipe Tâches T2.1 - Approvisionner et implanter tous types de supports avec leurs armements.

LEGIARTI000024415947

518 Solidarité à l'égard des pays en développement 8 448 010 8 448 010 Développement solidaire et migrations 271 959 271 959 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 8 861 194 14 124 834 Liens entre la nation et son armée

LEGIARTI000036353990

développement 35 818 603 5 500 Aide économique et financière au développement 35 813 103 Solidarité à l'égard des pays en développement 5 500 5 500 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 15 000 15 000 Liens entre la Nation et son armée

LEGIARTI000025511718

Solidarité à l'égard des pays en développement 9 700 000 9 700 000 Développement solidaire et migrations 2 000 000 2 000 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 10 478 000 10 478 000 Liens entre la Nation et son armée

LEGIARTI000023407268

221 377 202 221 377 202 Développement solidaire et migrations 301 29 975 773 29 973 541 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE 3 313 182 266 3 319 420 223 Liens entre la nation et son armée

Article 1

Inspecteur de l'action sociale des armées, mentionné dans le décret n° 81-212 du 5 mars 1981. Directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique mentionné dans le décret n° 83-173 du 3 mars 1983.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

rectangulaire ", autres qu'à couche non réfléchissante Ex 70-03-19-90 70-03-20-00 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", plaques et feuilles, armées

LEGIARTI000026884677

pays en développement 209 1 934 503 626 1 959 271 131 Ministre des affaires étrangères Dont titre 2 210 085 603 210 085 603 ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION 3 062 267 146 3 068 067 146 Liens entre la nation et son armée

Article Etat B

510 357 965 957 002 Solidarité à l'égard des pays en développement 1 663 466 291 1 639 004 212 Dont titre 2 184 499 624 184 499 624 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 2 542 269 480 2 537 475 714 Liens entre la Nation et son armée

Article Etat B

développement 2 021 062 005 2 086 762 005 dont titre 2 230 708 256 230 708 256 Développement solidaire et migrations 26 336 120 24 336 120 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 3 491 222 806 3 470 323 601 Liens entre la nation et son armée

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

développement 44 004 633 22 635 546 Solidarité à l'égard des pays en développement 44 004 633 22 635 546 Dont titre 2 2 082 661 2 082 661 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 500 500 7 504 929 7 462 929 Liens entre la Nation et son armée

Article Annexe II - II. Maquette 15

La durée totale du DES n'est pas modifiée pour les internes des hôpitaux des armées, autorisés à suivre la FST “médecine en situation de guerre ou en situations sanitaires exceptionnelles (SSE)”. 1.3.

Article Annexe (suite)

pour l'application de l'article 18 § 1er Cumul du revenu de remplacement avec une pension militaire Considérant la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées

Article Français (suite)

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