Les articles R. 112-11-1 à R. 112-11-4 du code des relations entre le public et l'administration sont, sauf dispositions contraires prévues par le présent article, applicables aux échanges entre l'organisme unique, d'une part, et les organismes destinataires

Article L236-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 10

Code de commerce

La société qui apporte une partie de son actif et, le cas échéant, une partie de son passif à une ou plusieurs sociétés existantes ou nouvelles et la ou les sociétés qui bénéficient de cet apport peuvent décider d'un commun accord de soumettre l'opération

Article 1481

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 07

Code de procédure civile

La sentence arbitrale contient l'indication : 1° Des nom, prénoms ou dénomination des parties ainsi que de leur domicile ou siège social ; 2° Le cas échéant, du nom des avocats ou de toute personne ayant représenté ou assisté les parties ; 3° Du

Article 161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17

Code de procédure pénale

Si le délai prévu à l'article 161 excède un an, le juge d'instruction peut demander que soit auparavant déposé un rapport d'étape qui est notifié aux parties et aux témoins assistésselon les modalités prévues à l'article 167.

Article Annexe (Sous-partie J)

—

SOUS-PARTIE J. - MASSE ET CENTRAGE

Article 2

—

Cette épreuve se compose de deux parties :

Article Annexe

—

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

Article Annexe

—

2ème partie - Action internationale.

Article Annexe

—

4ème partie - Interventions publiques.

Article Annexe

—

2ème partie - Action internationale.

Article Annexe

—

2ème partie - Energie et mines.

Article Annexe II, 7

—

Ouvrages ne faisant pas partie de la concession

Article Annexe (Sous-partie M)

—

SOUS-PARTIE M. - ENTRETIEN DES AVIONS

Article Annexe

—

1ère partie : Rémunérations d'activité.

Article R6122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 25

Code de la défense

Pour l'application de la partie 1 à Mayotte :

Article R4137-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 14

Code de la défense

Ne peuvent faire partie du conseil :

Article 827

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37

Code de procédure civile

Le juge s'efforce de concilier les parties.

Article Annexe (Sous-partie P)

—

Cette partie doit comprendre l'ensemble des politiques, des instructions et des procédures d'exploitation non liées à un type d'avion, nécessaires pour assurer la sécurité de l'exploitation. Partie B. - Utilisation de l'avion.

Article 71

—

Ces décrets prennent également en compte les critères suivants, tenant à l'entreprise qui produit l'oeuvre : 1° La part, directe ou indirecte, détenue par l'éditeur de service au capital de l'entreprise ; 2° La part, directe ou indirecte, détenue par

Article 3

—

d'une langue vivante peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de présenter une note concernant : -soit la partie

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