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Codes de loi›Code inconnu›Article Annexe (Sous-partie M)

Article Annexe (Sous-partie M)

Code inconnu
En vigueurDepuis le 10 août 2011
Légifrance

Texte de l'article

SOUS-PARTIE M. - ENTRETIEN DES AVIONS

Décisions citant cet article

111 515 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe (Sous-partie M) — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300936

3 décembre 2020
CC

civ2

61372346cd58014677407a54

24 juin 1999
CC

civ3

61372332cd58014677406b19

10 mars 1999
CC

Projets de loi liés

654 dossiers
Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996
Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

16 articles
Isidore

Le caractère mobilier des actions ou parts de société dans le Code Napoléon et dans le Code civil italien.

1 janvier 1960

Rotondi Mario. Le caractère mobilier des actions ou parts de société dans le Code Napoléon et dans le Code civil italien.. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 12 N°4, Octobre-décembre 1960. pp. 701-716.

Isidore

Annexe 1. Le code civil vietnamien de 2005 (extrait) (de l’article 388 à l’article 449)

1 janvier 2010

Section 7 du contrat civilI. Conclusion des contrats civilsArticle 388. Définition du contrat civilLe contrat civil est une convention entre des parties en vue de créer, de modifier ou d’éteindre des droits et des obligations civils.Article 389. Principes relatifs à la conclusion des contrats civilsLa conclusion d’un contrat civil doit respecter les principes suivants :Liberté de s’engager dans le respect de la loi et de la morale sociale.Libre consentement, égalité, bonne foi, coopération, probité...

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civ2

6137238ccd5801467740b392

8 février 2001
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300913

3 décembre 2020
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Sénat

projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)

en_cours30 août 2006
AN

Abrogation du Code noir

en_cours16 septembre 2025
Sénat

projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

adopte25 août 2006
Isidore

L’UTILISATION DES PARTIES DU CORPS HUMAIN POUR FINS DE RECHERCHE : L’ARTICLE 22 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

1 janvier 1994

Les auteurs analysent l’article 22 du Code civil du Québec concernant l’utilisation des parties du corps humain aux fins de recherche médicale. Ils décrivent les conditions auxquelles cette recherche est soumise par le législateur ainsi que les sanctions possibles en cas de non-respect de ces conditions. Ils soulignent les dangers que pourrait entraîner la recherche, génétique particulièrement, pour le droit du patient à la vie privée.

Isidore

Vivre sous l’empire du Code civil : les partages successoraux inégalitaires au XIXe siècle

1 janvier 1998

À la veille de la Révolution, les partages successoraux inégalitaires, transmettant l'essentiel, voire la totalité, du patrimoine foncier à un seul héritier aux dépens des autres, étaient largement répandus dans les usages paysans de nombreuses régions, et pas seulement dans la noblesse, où régnait le droit d'aînesse. Bien que les débats aient fait apparaître dès 1791 une étroite liaison, dans de telles stratégies familiales, entre usages successoraux et formes de mise en valeur du sol, le Code civil de 1804 est demeuré fidèle à l'idéologie révolutionnaire en conservant l'égalité stricte entre héritiers comme principe fondamental du droit successoral ; le Code ménageait bien une quotité disponible pouvant s'ajouter en totalité à la part d'un héritier, mais l'efficacité en était réduite par l'exigence du partage en nature. Le système des majorats créé par le législateur impérial n'a pas eu d'application très étendue, mais les usages ruraux inégalitaires se sont au contraire largement maintenus jusqu'au début du XXe siècle, au prix de détours souvent fort onéreux pour tourner la loi, et seule la révolution agricole des dernières décennies y a mis un terme.

village_justice

Loi Littoral et article L121-8 du Code de l'urbanisme : agrandissement, extension et annexe en zone d'urbanisation diffuse. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.

Pierre Jean-Meire6 novembre 2025

Malgré une certaine ancienneté et un contentieux particulièrement nourri, la loi n&#176;&nbsp;86-2 du 3 janvier 1986 relative à l&#8217;aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, continue de révéler de nouvelles problématiques juridiques. Tel est le cas des modifications des constructions existantes en zone d’urbanisation diffuse.