Codes de loi français

Article 3

gouvernemental de préservation de l'environnement ayant notamment pour objectif la préservation des plages ou la suppression de l'utilisation de pesticides ; - présence sur le territoire de la commune d'au moins un point de recharge pour véhicules électriques

Article ANNEXE II

SECTION GÉNIE ÉLECTRIQUE Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article 7

arrêt définitif d'exploitation, et tous éléments utiles à la compréhension et à l'appropriation des informations contenues dans le récépissé, notamment en cas de superposition d'ouvrages ou de grande proximité entre ouvrages dans le cas d'une ligne électrique

LEGIARTI000043239680

sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) ; ― le bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA-Mer) ; ― le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) ; ― le service technique de l'énergie électrique

Article 228-4.08

la pression de l'air de démarrage atteint un niveau bas qui permet encore des démarrages de la machine principale. 2.1 Lorsque l'appareil propulsif principal et les machines connexes, y compris les sources principales d'alimentation en énergie électrique

Article ANNEXE

Des raccordements électriques à cette commande sont toutefois autorisés. 5. Spécifications particulières applicables aux dispositifs de protection : 5.1. Dispositif de protection agissant sur la commande de direction : 5.1.1.

LEGIARTI000022449911

Waziers PZC5 PZC6 Anzin Escaudain Usine d'agglomération Bonnuet PZC3 PZC4 PZC6 Bruav Bruav La Buissière Cokerie de Gosnay PZC 1 bis PZC4 Gosnay PZC2 PZC3 PZC5 Courrières Courrières Centrale électrique

Article 3

Chapitre 222-5 : Installations électriques, Art. 222-5.01, Art. 222-5.01 bis, Art. 222-5.02, Art. 222-5.03, Art. 222-5.04, Art. 222-5.05, Art. 222-5.06, Art. 222-5.07, Art. 222-5.08, Art. 222-5.09, Art. 222-5.10, Art. 222-5.11, Art. 222-5.12

Article 22

Les nouvelles tuyauteries tant aériennes qu'enterrées et les nouvelles canalisations électriques qui ne sont pas strictement nécessaires à l'exploitation de la rétention ou à sa sécurité sont exclues de celles-ci. 22-8.

LEGIARTI000022505608

régie de Saint-Avold ; - Gazélec de Péronne ; - Energies et services de Seyssel ; - ESDB - régie de Villard Bonnot ; - Régie municipale gaz et électricité de Bonneville ; - Régie municipale gaz et électricité de Sallanches ; - Régie du syndicat électrique

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

pluritechnologiques Matériaux souples. 241 Textile. 242 Habillement (y compris mode, couture). 243 Cuirs et peaux. 25 Mécanique, électricité, électronique 250 Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique

Article 1

V Installateur en équipements électriques (BCP). 255s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace.

Article Annexe II

Section génie électrique A. - Epreuve d'admissibilité Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article R37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

relatives à la fonction publique hospitalière, aux articles L. 331-3 et L. 615-19 du code de la sécurité sociale, au paragraphe 3 de l'article 22 de l'annexe du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

mobilité sobre, décarbonée et faiblement émettrice de polluants atmosphériques, précise le calendrier prévisionnel de déploiement des infrastructures correspondantes, notamment les infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

enseignes de ces magasins ; - si le projet comporte un parc de stationnement : le nombre total de places, le nombre de places réservées aux personnes à mobilité réduite et, le cas échéant, le nombre de places dédiées à l'alimentation des véhicules électriques

LEGIARTI000041463922

. - Sont considérés comme dépendances immobilières de la concession et appartenant déjà à l'Etat telles qu'elles résulteront des opérations de bornage tous les ouvrages utilisés pour l'aménagement et la production de la force hydraulique et électrique

Article Annexe IV

Qualification des formateurs délivrant des formations pour le contrôle technique des véhicules électriques ou hybrides Pour délivrer des formations sur le contrôle technique des véhicules électriques ou hybrides, le formateur dispose d'une attestation

Article Annexe I (suite)

Risque électrique Risque chimique Incendie/Explosion Bruit DÉCODER les fiches techniques d'utilisation et de sécurité des machines.

Article Annexe, art. 25

Ce règlement et ses modifications sont transmis aux présidents des organisations professionnelles des industries électriques et gazières et au directeur de la demande et des marchés énergétiques.