Codes de loi français

Article 1

polytechnique (IRUP) III Responsable en cuisine gastronomique 221t 5 ans Centre de formation d'Alain Ducasse III Diagnostiqueur (euse) immobilier 232 3 ans SONELO III Dirigeant d'entreprise des territoires ruraux 310m-300 2 ans Union nationale des maisons

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

et des maladies professionnelles mentionnée à l' article L. 221-5 du code de la sécurité sociale ; e) Un représentant de la branche famille, désigné sur proposition du président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales

LEGIARTI000032711150

Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE 27 Pôle sanitaire du Vexin, centre hospitalier de Gisors Gisors 75 Maison de chirurgie clinique Turin Paris 75 Clinique

Article Annexe II (suite)

Marne-la-Vallée-Val-Maubuée 2 Bibliothèque municipale de Meaux 1 Bibliothèque municipale de Melun 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Yvelines Bibliothèque municipale de Conflans-Sainte-Honorine 1 Bibliothèque municipale de Maisons-Laffitte

Article Annexe

ville de Paris jusqu'au 31/12/2043) Rue Pelée, allée Verte, Paris (11e) Section BD n° 93 (lot de volume n° 2) 0 132 Equipement sportif ARNOLD-NETTER 77, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris (12e) Section AB n° 27 1 416 144 133 Centre équestre MAISONS-LAFFITTE

Article ANNEXE

Capacité générale d'autonomie et de socialisation Dans la vie familiale : participation aux activités domestiques, interférence avec les activités des autres membres de la famille.

Article Annexe 4-1

automatisé relatif aux données collectées par l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et de la maison des artistes Des traitements mis en place à partir des données transmises par l'Association pour la gestion de la sécurité

Article 3

(adresses, numéros de téléphone) et coordonnées de la personne à prévenir en cas d'urgence (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ; - coordonnées professionnelles (adresses, numéros de téléphone et de télécopie professionnels) ; - situation familiale

Article 1

d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; 4° Une part correspondant à un taux de 0,6 % à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; 5° Une part correspondant à un taux de 1 % à la Caisse nationale des allocations familiales

Article 2

Section 4 : Allocation de logement familiale., Art. 10 -Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Sct.

Article 37-1

Après la délivrance du récépissé et jusqu'à la décision du ministre chargé des naturalisations, le demandeur doit signaler à l'autorité qui a reçu sa demande tout changement de résidence et toute modification intervenue dans sa situation, notamment familiale

Article 14

sécurité sociale : a) Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ; b) Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou son représentant ; c) Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

protection sociale des personnes âgées et des familles" anime et coordonne la production d'informations quantitatives par les organismes qui participent au système de sécurité sociale dans les domaines de l'assurance vieillesse et des prestations familiales

Article 52

puis à 50 p. 100 pendant les six mois suivants, du paiement des cotisations qui sont à la charge au titre des retraites complémentaires dans la limite du taux minimal obligatoire, des assurances sociales, des accidents du travail, des allocations familiales

Article 3

sociale, financière et technique et des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale disposant des agréments définis aux articles L. 365-2 à L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation, les caisses d'allocations familiales

Article 1

528 et 49-529 du 15 avril 1949 relatifs à l'application du reclassement de la fonction publique outre-mer ; Complément spécial de solde institué par le décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et les prestations familiales

Article Annexe I

L'ETS intervient auprès d'enfants, d'adolescents, d'adultes, d'adultes vieillissants : - en situation de handicap ; - en situation de dépendance ; - en souffrance physique ou psychique ; - en difficulté sociale et familiale ; - en voie d'exclusion

Article 2

IV - Les contribuables dont l'impôt sur le revenu est calculé sur une part de quotient familial bénéficient pour la détermination de leur revenu imposable d'un abattement de 2 000 F lorsque : - la moitié au moins de leurs revenus nets de frais est

Article 190

Les allocations familiales sont insaisissables et incessibles sauf pour payement des dettes alimentaires prévues par l'article 203 du Code civil. Paragraphe 5.

Article Annexe I

Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur. 6.