Codes de loi français

LEGIARTI000049355013

Descriptif des variables utilisées dans le calcul de l'indicateur d'APL : L'indicateur d'APL est calculé en fonction : -du niveau estimé d'activité des masseurs-kinésithérapeutes en exercice ; -des besoins d'actes de masso-kinésithérapie de la population

Article Annexe 5.1

essentiel pour préparer l'élève pilote à chaque phase du vol Débriefing de la séquence de travail Description du premier vol seul : l'élève doit comprendre quelles seront les différentes phases du vol et où il se situera par rapport au terrain Exercices

Article ANNEXE

Exercice de responsabilités impliquant des fonctions d'encadrement. Chargés de mission contractuels du niveau de la catégorie A. Fonction de conseiller technique informatique ou de programmeur de système d'exploitation.

LEGIARTI000025799484

Hormis pour l'élection du président se déroulant juste après le scrutin du 12 janvier 2012, les déclarations de candidature pour la présidence doivent être déposées au président en exercice avant le premier tour, au plus tard huit jours avant la date

Article Annexe 1

. - Câbles mobiles Les câbles mobiles (câbles de secours, câbles de sauvetage) font l'objet d'un contrôle non destructif : - avant tout exercice de sauvetage lorsque la situation du câble peut faire craindre des dégradations dues à la foudre et en tout

Article Annexe

Mode d'exercice du PTMA Quotité de travail du PTMA (cocher la case correspondant au choix du PTMA) : - neuf demi-journées par semaine ou plus □ Exercice de l'activité de PTMA en clientèle privée (cocher la case correspondant au choix du PTMA) : - en tant

Article 244 quater T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 15

hauteur d'un cinquième au titre de l'exercice au cours duquel l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement a versé des prêts avance mutation ne portant pas intérêt et par fractions égales sur les quatre exercices

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

l'indication, le cas échéant, du coût supplémentaire spécifique à l'utilisation d'une technique de commercialisation à distance ; 5° L'existence ou l'absence d'un droit à renonciation et, si ce droit existe, sa durée, les modalités pratiques de son exercice

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 55

Les recettes réelles de fonctionnement mentionnées à l'article L. 2333-55 s'entendent de l'ensemble des recettes de fonctionnement inscrites au compte administratif du dernier exercice clos comptabilisées au titre de l'exercice et qui constituent des

Article L3334-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 06

en application des deuxième, septième et dernier alinéas de l'article L. 3334-11, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 précitée, rapportées au volume des investissements ayant donné lieu à subvention pour ce même exercice

Article L302-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

Le prélèvement majoré ne peut excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune figurant dans le compte administratif établi au titre du pénultième exercice.

Article 39 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 43

. - Les provisions déduites par application des I à II bis sont rapportées par fractions égales aux bénéfices imposables des cinq exercices consécutifs, à partir du sixième suivant celui du premier investissement.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

entreprises, si cette participation confère directement ou indirectement au moins une minorité de blocage ou la faculté de nommer au moins un membre du conseil d'administration ; c) Un tableau récapitulatif de données financières pour les trois derniers exercices

Article L221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

l'indication, le cas échéant, du coût supplémentaire spécifique à l'utilisation d'une technique de commercialisation à distance ; 5° L'existence ou l'absence d'un droit de renonciation et, si ce droit existe, sa durée, les modalités pratiques de son exercice

Article L1231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04

Le transfert des services de mobilité entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert

Article Annexe I

Ce thème peut être illustré par un exercice qui peut être complété par des productions d'élèves, des extraits des programmes officiels, des documents ressources ou des manuels.

LEGIARTI000024744667

En effet, certaines ressources de l'Etat proviennent d'un exercice différent de la souveraineté codifié par le droit spécifique qui réglemente la mise à disposition de son domaine public.

LEGIARTI000024751073

En effet, certaines ressources de l'Etat proviennent d'un exercice différent de la souveraineté codifié par le droit spécifique qui réglemente la mise à disposition de son domaine public.

LEGIARTI000034499389

Article 10 Obéissance hiérarchique Les agents du CNAPS doivent se conformer aux instructions de leur supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Article Annexe IIc

Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive.