Codes de loi français

Article 1

Au congé accordé au fonctionnaire de moins de vingt-cinq ans pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives de plein air, prévu au 8° de l'article 34 de la loi du 11

Article 1

- congés annuels ; - congés de maternité ou d'adoption ; - congés de maladie ordinaires et renouvellements ; - congés de longue maladie et réintégrations ; - congés de longue durée et réintégrations ; - congés pour participer aux activités des associations

Article Annexe

Association départementale pour le développement de la musique et de la danse en Haute-Saône. La Bulle à spectacles/Théâtre Modul'air. Association du pays de Vesoul - Val de Saône.

Article Annexe

quotidienne (organisation de sortie, construction de principes efficaces d'action au sein d'une équipe sportive ou d'une association, etc.).

Article Annexe I

RÉFÉRENTIELS D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ATTELAGES CANINS ” Les principales missions incluent : 1.

Article 5

pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives

Article 2

Le service territorial éducatif d'insertion de Paris exerce les missions suivantes : -l'organisation des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives adaptées aux mineurs et aux majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans qui font l'objet

Article 49

Toutefois, des épreuves spécifiques d'admission et des épreuves d'éducation physique et sportive obligatoires, définies dans la notice du concours, sont prises en compte pour le concours de l'Ecole polytechnique.

Article 10

compter du 1er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif

LEGIARTI000049088943

. • Le secteur public Au niveau des collectivités, les termes espaces verts font référence à tous les espaces dans lesquels la végétation est présente : parcs, prairies urbaines, terrains sportifs, espaces de proximité dans les espaces publics, cimetières

Article 10

, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif

Article Annexe

responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Responsable du service des élèves B 1 12 Responsable des ressources humaines B 1 12 Coordinateur des activités sportives

Article Annexe IV

Français-philosophie 2 - - 2 - - Langue vivante étrangère I 2 - - 2 - - Géographie - - - 0,5 - 1 Travaux d'initiative personnelle encadrés - 0,5 0,5 - - 2 Éducation physique et sportive

Article SG 1

appareils fonctionnant avec une lampe à arc non installée dans un ballon étanche sans échange gazeux avec l'extérieur ; - locaux réservés au sommeil ; - bibliothèques et locaux d'archives ; - locaux d'enseignement (à l'exclusion des installations sportives

Article 9

pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau III, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives

Article 5

I. - L'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l'éducation nationale, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale,

Article R334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 87

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès des organisateurs de manifestations ou de compétitions sportives dont relèvent

Article L6324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16

Elle concerne les salariés en contrat à durée indéterminée, les salariés, qu'ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport et les salariés bénéficiaires

Article R341-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives

Article R414-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Les engagements contenus dans la charte portent sur des pratiques de gestion des terrains et espaces inclus dans le site ou des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces.