Codes de loi français

Article L1125-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

actes sont réalisés et les produits utilisés de manière habituelle est réalisée dans des établissements de santé, dans des hôpitaux des armées ou d'autres éléments du service de santé des armées, à l'Institution nationale des invalides, ou dans des maisons

Article 6

l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais ; b) 30 % de l'indemnité de résidence prise en considération suivant les modalités prévues au 2° du paragraphe 1er de l'article 4 ci-dessus ; c) La totalité des avantages familiaux

Article 21

TITRE VII : DU REGROUPEMENT FAMILIAL., Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. TITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE., Art. 45, Art. 46, Sct.

Article 32

Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales., Sct. Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles., Sct. Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles, Art.

Article 6

délégués du personnel, le comité d'entreprise, l'inspection du travail, les conventions collectives, l'hygiène et la sécurité du travail, les accidents du travail, notions sur la sécurité sociale, les prestations de sécurité sociale et les prestations familiales

Article 161

Lorsqu'un membre de cabinet d'un président d'une assemblée de province a un lien familial au sens du II ou du présent III avec un autre membre de la même assemblée de province, il en informe sans délai le président de cette assemblée de province et la

LEGIARTI000051471575

publique pour l'immobilier de la Justice Bibliothèque nationale de France Bureau de recherches géologiques et minières Business France Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse nationale de l'assurance maladie Caisse nationale des allocations familiales

Article L114-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 36

Il est fait application, pour les retenues sur les prestations versées par les organismes débiteurs de prestations familiales, des articles L. 553-2 et L. 845-3 du présent code et de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, pour

Article R5311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

UNML) ; d) Un représentant du Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) ; e) Un représentant de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ; f) Un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales

Article L2254-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 53

périmètre de l'accord ; – les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des compétences des organes d'administration et de surveillance ; 3° Les modalités selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Article L131-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 36

-Bénéficient de l'exonération des cotisations dues aux régimes d'assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et d'allocations familiales dont elles sont redevables au titre de l'exercice de leur activité les personnes qui créent

Article L845-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

A défaut, l'organisme mentionné au même premier alinéa peut également, dans des conditions fixées par décret, procéder à la récupération de l'indu par retenues sur les échéances à venir dues au titre des prestations familiales et des prestations, autres

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

membres répartis comme suit : a) Deux représentants des associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation ; b) Un représentant des associations représentant le mouvement familial

Article L753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

l'article L. 312-1 : a) Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes : " 2° Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France. " ; b) Au troisième alinéa du III, les mots : " le département, la caisse d'allocations familiales

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 91

l'article L. 312-1 : a) Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes : " 2° Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France. " ; b) Au troisième alinéa du III, les mots : " le département, la caisse d'allocations familiales

Article L812-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

Un mandataire peut en outre exercer les fonctions de gérant d'une société civile dont l'objet exclusif est la gestion d'intérêts à caractère familial.

Article L411-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Sous réserve des dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial prévues au chapitre VIII du présent titre et nonobstant les dispositions de l'article 1717 du code civil, toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est

Article R6152-418-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819 ; 7° A un congé parental non rémunéré d'une durée maximale de six mois, dans les conditions de l'article R. 6152-45 ; 8° A un congé de solidarité familiale

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

La délimitation de ce périmètre permet à l'intéressé de poursuivre une vie familiale et professionnelle et s'étend, le cas échéant, aux territoires d'autres communes ou d'autres départements que ceux de son lieu habituel de résidence ; 2° Se présenter

Article Annexe II

Les mesures en faveur de l'installation en agriculture La politique d'installation a pour objectif d'accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial et hors cadre familial.