Codes de loi français

Article 9

L'opérateur clôturant un compte joueur non provisoire :

Article ANNEXE

TABLEAU (non reproduit voir fac-similé)

Article ANNEXE

Tableau non reproduit, consulter le fac-similé.

Article Annexe IV

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).

Article Annexe I, annexe II

(Cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

Article Annexe

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel).

Article 5

Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :

Article Annexe II

Formulaire non reproduit consulter le fac-similé

Article ANNEXE 3

Annexe non reproduite, consulter le fac-similé

Article Annexe

TARIF DE CESSION DE L'ÉLECTRICITÉ AUX DISTRIBUTEURS NON NATIONALISÉS

Article ANNEXE C

Annexe non reproduite, consulter le fac-similé

Article ANNEXE VIII

Modèle non reproduit ; consulter le fac-similé

Article L122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 62

Dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale :

Article 295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Le greffier fait l'appel des jurés non excusés.

Article Annexe IV

Article 2 Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de garant autonome à première demande envers un créancier professionnel fait précéder, à peine de nullité de son engagement, sa signature de la mention manuscrite suivante

Article 238 septies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Toutefois, lors du versement des intérêts ou de la prime, la base d'imposition est égale au montant des intérêts perçus et non encore imposés, et le cas échéant de la fraction non encore imposée de la prime.

Article 82

Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours, Sct.

Article 2

"Munster" ou "Munster-Géromé" est un fromage à pâte molle qui se présente sous la forme d'un cylindre plat de 13 à 19 cm de diamètre, de 2,4 à 8 cm de hauteur, d'un poids minimum de 450 grammes, fabriqué exclusivement avec du lait de vache emprésuré non

Article 3

Le prix kilométrique PKC peut être modulé, dans des conditions non discriminatoires, pour tenir compte du type de convoi ou de services et du tonnage, sans que le rapport entre les prix kilométriques correspondant aux différents types de convois ou de

Article 1

non collectif ; ― l'élimination est l'opération consistant à détruire, traiter ou valoriser les matières de vidange dans le but de limiter leur impact environnemental ou sanitaire.