Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 404 résultats pour « article 1153 »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 88
Les dispositions des articles 38 à 48 sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
Article 126
Sous réserve de l'application des articles 41 et 86-1, les dépenses de l'Etat sont liquidées par les ordonnateurs.
Article 10-2
Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 10 ou 10-1.
Article 33
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles 23, 25 à 28 et 32.
Article 88
-Les articles 4, 5, 8 et 55 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 64
Les dossiers mentionnés à l'article 63 sont instruits dans les conditions prévues aux articles 26, 28 et 29.
Article 14
La formation des candidats admis aux concours prévus par les articles 5 à 9 s'effectue dans les conditions suivantes :
Article R5545-6-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Les dispositions des articles R. 4624-40 et R. 4624-41 du code du travail ne sont pas applicables.
Article R212-1-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 49
Les articles R. 212-1-7 à R. 212-1-9 sont applicables à l'intervention.
Article 25
Le présent décret, à l'exception des articles 3 et 4, pourra être modifié par décret simple.
Article 20-8-7
Les conditions d'application des articles 20-8-1 à 20-8-5 sont déterminées par décret.
Article 55-10
La demande d'aide comporte, selon les cas, les indications et les pièces énumérées aux articles 9 à 12.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77
Les dispositions des articles précédents s'appliquent aux constructions mises en chantier à compter de la publication du présent arrêté.
Article Annexe I
CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE
Article 9
Les articles 4, 6, 7 et 8 du présent décret peuvent être modifiés par décret.
Article L4437-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07
Les articles L. 4434-1 à L. 4434-4 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.
Article D2573-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73
Les articles R. 2124-1 à R. 2124-5 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article D2573-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 75
Les articles R. 2214-2 et R. 2214-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article D2573-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77
Les articles R. 2336-1 à R. 2336-7 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article R3336-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 02
Les articles R. 2337-1 à R. 2337-7 sont applicables au département et à ses établissements publics.
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