Vu la procédure suivante : G une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

d'enregistrement, en utilisant de manière injustifiée plusieurs feuilles d'enregistrement par jour, et ce à deux reprises, infraction prévue par les articles 1 3o, 3-BIS de l'ordonnance 58-1310 du

moyenne onze heures par jour ; (qu') aucune des parties ne produit les disques chronotachygraphes des camions ; (que) cependant, la jurisprudence exige que l'employeur soit en mesure de produire les feuilles

en plus de la livraison de matelas et de versements en espèces non comptabilisés ni enregistrés.

Vous avez refusé en prétendant n'avoir aucune disquette, mais il est évident que tout cela est enregistré sur votre disque dur.

2008, enregistrée sous le no 08/ 266 Consorts X...

Les lamelles y sont réalisées par découpe d'une feuille avant collée à une feuille arrière à leur périphérie respective, les parties ainsi découpées formant des volets destinés à être pivotés et pliés

Procédure devant la Cour : I/ Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022 sous le n° 22PA00422, M.

international des marques qu'à partir de son enregistrement au Bureau international, la protection de la marque dans chacun des pays contractants intéressés sera la même que si elle y avait été directement

Cour ne pourra au demeurant pas constater une "rupture de cotation" du dossier, car celui-ci n'en comporte aucune, sa présentation étant parfaite ; en ce qui concerne les demandes de saisie, soit de feuilles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2024 et 22 juillet 2025, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 septembre 2024 et le 21 octobre 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Immo DDL, représentée par

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, M.

déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France d'enregistrer sa déclaration d'activité.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2026, Mme B...

Cette mauvaise décision n'est aucunement mentionnée sur les documents de production, la conformité du traitement étant même attestée sur la feuille d'autocontrôle.

CMA CGM Grosse délivrée le : à : [R] [I] BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Septembre 2010 enregistré

* * * DECISION : Vu l'arrêt du 8 juin 2023 enregistré sous le numéro 22/2605, vu l'invitation de la cour aux parties de présenter leurs observations sur l'erreur matérielle entachant l'arrêt

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 janvier 2021 et 14 novembre 2022, M.