embauché pour une durée de 6 mois par la société Swissport cargo services France nouvellement dénommée France cargo handling, spécialisée dans le secteur d'activité de l'affrètement et d'organisation de transports

Cet état initial précise également les infrastructures routières existantes, l'état des flux, les transports en commun, le transport aérien, les projets d'infrastructures et enfin les mobilités douces

devait également à ses autres employeurs, surtout après une période d'absence pour maladie du 15 décembre 2004 au 16 février 2005, - la S.A.R.L. ayant refusé de prendre en considération des frais de transport

Le requérant soutient que : - son préjudice résultant du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public se répartit entre des frais d'assistance à expertises de 1 300 euros, des frais de transport de

tant documentaire que physique de l'aéronef », quand les textes régissant l'étendue de ses missions ne mettaient à sa charge aucune obligation de supervision technique concrète des entreprises de transport

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol et l'effectif était supérieur à 10 salariés.

L'entreprise qui emploie plus de 11 salariés est soumise à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

attaqué et des pièces de procédure que la société anonyme de droit privé Air-Afrique, dont le siège administratif est fixé à Abidjan (Côte-d'Ivoire), a été créée par le traité de Yaoundé relatif aux transports

FAITS ET PROCEDURE La société Samsic Assistance (ci-après « la société Samsic »), venant aux droits de la société Samsic Assistance Picardie, a pour activité les services auxiliaires des transports

, par contrat à durée indéterminée à compter du 23 janvier 2012 en qualité d'agent de tri fret, catégorie ' employé', coefficient 170 de la convention collective nationale du personnel au sol des transports

A... soutient cependant que cette situation résulterait d’un cas de force majeure en raison de la pandémie de Covid 19, de la fermeture des frontières et de l’arrêt des transports aériens vers la France

La société Flying Whales développe une solution de transport aérien, de type cargo, basée sur un dirigeable rigide, le Large Capacity Airship 60 Tons (LCA60T).

d'embauche des 24 septembre 2001 et 31 mars 2002 justifient que Monsieur [V] a été engagé en qualité d'agent de trafic; La convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

qualité de liquidatrice à la liquidation judiciaire de la société Uniair, AUX MOTIFS QUE la société par actions simplifiées à associé unique Uniair créée en 1994 exploitait une activité de services de transports

FAITS ET PROCEDURE La procédure ayant donné lieu au jugement du Tribunal de commerce du 29 mai 2002 A la requête de la société Air Littoral, exerçant une activité de transport aérien et dont le siège social

été embauché, à compter du 29 juin précédent, par la société EUROPE HANDLING en qualité de chauffeur, manutentionnaire de chargement, référence étant faite à la convention collective nationale du transport

associations bachiques, gastronomiques ou autres clubs oenophiles, d) des points de vente ciblés clientèle haut de gamme, tels que des épiceries fines, magasins prestigieux, boutiques hors taxe, transports

salariée d'être pilote en fonction lors du vol du 9 juillet sans répondre aux conclusions de la salariée qui faisait valoir que ce refus était conforme à un usage constant au sein des entreprises de transport

Dès le 20 février 1992, la commission a recommandé que la réglementation française soit amendée dans les meilleurs délais pour rendre obligatoire pour des aéronefs de transport aérien l'emport d'un dispositif

EXPEDITORS émet à cet effet le 25 janvier 2022 une HAWB (House Airway Bill, lettre de transport aérien) n°4060714437 portant instruction de conservation de température entre +15°C/+25°C.