Par jugement du 27 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a: - débouté Mme [Z] de sa demande de renonciation prorogée du contrat VALOPTIS, - dit que l'action en renonciation prorogée

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e

judiciaire de la société Avlim Transac, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Pau, le 17 décembre 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (2e

Geneviève B..., épouse Z..., demeurant ensemble chemin Vieux de Vermeil, "Les Pins Saint-Mauri", 81660 Pont-de-Larn, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Tis, dont le siège social est 2A Haaltert à Drichoek (Belgique

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hascoët courtages, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 30 décembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location d'équipement (CGLE), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e

, 36, 38, 40, villa Claudine), b) le syndicat des copropriétaires (1re tranche paire, bâtiments 2, 4, 6, 8, 10, 12 et 14, 15, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39, ...), c) le syndicat des copropriétaires (2e

Dominique A..., demeurant Le Croisic (Loire-Atlantique), ... au Chat, en cassation d'un même arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société

Mais sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4. M.

Thierry A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e

arrêts correctionnels, pour les droits et taxes éludés, ne la privait pas du bénéfice de la subrogation légale résultant des dispositions de l'article 1251, 3° du code civil, auquel elle n'avait pas renoncé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), ..., agissant poursuites

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société Rebergue, société anonyme dont le siège social

la garantie de l'intégralité du salaire net pendant toute la durée de la maladie indemnisée par la sécurité sociale en indemnités journalières et de 85 % du salaire net si le salarié est en invalidité 2e

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-43 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Natio équipement, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e