illicites lui permettaient de mener grand train de vie et l'acquisition de voitures et de motos ; que Denis X... a continué son activité illicite après le 24 octobre 2001 ainsi que l'ont constaté le 1er

d'une réquisition au sens de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

de la cour d'appel de VERSAILLES, du 5 avril 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société D... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la notification d'un procès-verbal d'infraction marquant la fin du

sûreté fixée aux deux-tiers de la peine, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

A l'appui de ses prétentions, il invoque des moyens sérieux de réformation.

francs d'amende pour le délit et à 1 000 francs d'amende pour la contravention, et qui a prononcé pour une durée d'un an la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 9 juin 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

établis par l'inspection du travail et des transports, en l'absence de toute indication sur le contenu de ces procès-- verbaux ; qu'en particulier, l'arrêt attaqué, qui n'a pas constaté que lesdits procès

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen

La clôture est intervenue le 1er octobre 2025 par ordonnance du 13 mars 2025.

unique de cassation proposé en faveur de Karim X... et pris de la violation de l'article 1er de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991, des articles 100 et 100-4 du Code de procédure pénale, des articles

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen est pris de la violation des articles 378 et 593 du code de procédure pénale. 6.

ouvrages ainsi qu'une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Charles-de-Gaulle, 2 / la société ARFAN International, société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

des clients, ou du descriptif ou de la nature de l'or acheté), le procès-verbal fondant les poursuites fait foi jusqu'à preuve contraire des constatations matérielles qu'il relate ; qu'en outre, Victor

[B] et la société des docteurs [T] [K] et [Z] [G] (les requérants) ont présenté une offre commune, qui n'a pas été retenue ; que l'association leur ayant notifié ce rejet par une lettre du 1er