par la société STAHV, a été déclaré, le 11 mars 1992, par le médecin du travail, définitivement inapte à son emploi; que le 26 juin 1992, l'employeur, ayant été averti de son classement en invalidité 2e

tiré de la péremption du commandement était un moyen de fond ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de confirmer le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé : Attendu

par la société Van Den Bergh, société de droit hollandais, dont le siège est 3 013 LG Rotterdam (Hollande), Eendrachtsweg 65, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e

Par une ordonnance n° 2009968 du 22 octobre 2020, la présidente de la 2e chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Drill France, société anonyme, dont le siège est BP 15 au Haillan

Civ., 8 novembre 2007, pourvoi n° 07-01.692) ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Pascal X..., demeurant 6 ter, 2e avenue, ZAMIN à Lomme (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Banque populaire du Nord

Civ., 17 février 2022, pourvoi n° 20-19.547 ; 2e Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n° 18-17.623).

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. Daniel Y...

ET USAGE DE CHEQUES FALSIFIES, A DECLARE IRRECEVABLE LA REQUETE A ELLE ADRESSEE DIRECTEMENT PAR L'INCULPE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 148-4 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.

d'assurance Réunion marocaine d'assurance et de réassurance REMAR, dont le siège est ...Armée Royale à Casablanca (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 16 décembre 1994), que M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofinest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour de Colmar (2e

Alain B..., demeurant 90, rue du Président Edouard X... à Lyon (2e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société

[L] et Mme [D] demandent au premier président de : - prendre acte de l'acceptation du désistement des défenderesses, - juger que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

L'intéressé soulève les mêmes moyens au soutien de son appel. 1.