Codes de loi français

Article 16

Les dépenses du Théâtre de l'Est parisien comprennent notamment 1° La rémunération du personnel artistique, administratif et technique de l'établissement ; 2° Les frais d'exploitation et de publicité ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux relations

Article Annexe

classe 978 (a) 784-1015 (a) (a) (a) Ingénieur de physique nucléaire 1re classe 2e classe 572-1015 (a) 452-858 (a) Technicien de physique nucléaire principal 1re classe 2e classe 3e classe 495-769 320-634 313-518 A compter du

Article 24

échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Classe normale Classe normale 5e échelon 2e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon

Article 3

, 2e chevron - de moins de 1 an 3e échelon, 3e chevron - 2e chevron 3e échelon, 3e chevron 2e échelon : - 3e chevron 3e échelon, 2e chevron - 2e chevron 2e échelon, 3e chevron - 1er chevron 2e échelon, 2e chevron

Article 29

classe et : agent d'administration du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif des finances publiques de 2e classe ; 3° Les appellations : agent administratif des impôts de 1re classe et : agent d'administration

Article R433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 16

Lorsqu'il est fait référence à la certification dans la publicité, l'étiquetage ou la présentation de tout produit ou service, ainsi que sur les documents commerciaux de toute nature qui s'y rapportent, les informations qui suivent, sont portées à la

Article 5

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de surveillant ou surveillante en chef sont fixées ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREES Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon

Article 21

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de travaux du service automobile sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon

Article 657

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83

La formalité fusionnée a lieu au service chargé de la publicité foncière de la situation de l'immeuble. A Mayotte, la formalité fusionnée a lieu au service de la conservation de la propriété immobilière.

Article 13

Ingénieur général de 2e classe: Ingénieur général de 2e classe: Echelon unique Echelon unique.

Article 2

A compter du 1er août 1994, l'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS ECHELONNEMENT

Article R162-35-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 26

Lorsque le rapport fait apparaître des manquements aux règles de facturation fixées en application des dispositions des articles L. 162-22-3 et L. 162-23-1, des erreurs de codage ou l'absence de réalisation d'une prestation facturée, à l'origine de sommes

Article 530-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 64

Les incidents contentieux relatifs à l'exécution du titre exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont déférés au tribunal de police, qui statue conformément aux dispositions de l'article 711.

Article 2529

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 36

Dans le cas où plusieurs formalités de nature à produire des effets opposables aux tiers en vertu de l'article 2528, sont requises le même jour relativement au même immeuble, celle qui est requise en vertu du titre dont la date est la plus ancienne est

Article 16

- inférieure à 1 an 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 7e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 7e Ancienneté égale à A - 2 ans.

Article L411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

La résiliation n'est toutefois pas encourue si les omissions ou irrégularités constatées n'ont pas été de nature à induire le bailleur en erreur. II.

Article R*45 F-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 41

A cette fin, ils peuvent se faire présenter les écritures comptables, factures, contrats, justificatifs et documents de toute nature relatifs aux investissements concernés.

Article 17

L'avancement d'échelon des agents contractuels a lieu au choix et au vu des notes données chaque année aux intéressés et dont ils reçoivent communication.

Article ANNEXE

A compter du 1er janvier 1994. 2e classe 801-1015 (a) A compter du 1er janvier 1994.

Article 23

- inférieure à 3 ans. 6e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A. 6e Sans ancienneté. 2e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à 2 A.