Codes de loi français

Article 1

L'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS Directeur de laboratoire de classe 3e échelon HEA

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS (à compter du 1er août 2004) Brigadier-major de police (1) 3e échelon

Article 32

Les attachés de recherche contractuels agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon

Article 35

Les attachés de recherche contractuels agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Attachés de recherche contractuels agrégés CORPS et grade d'intégration

Article 13

valeur vénale prévues à l'article 832-1 du code civil doivent être remplies cumulativement, la condition de valeur étant appréciée à la date de la publication de la présente loi ; les critères applicables sont ceux résultant des arrêtés ministériels pris

Article 1

L’échelonnement indiciaire applicable au corps des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu’il suit : Echelons Indices

Article 1

Hors-classe 1er échelon provisoire 852 5e échelon 801 4e échelon 741 3e échelon 701 2e échelon 633 1er échelon 593 Groupe 1. 1re classe 5e échelon 780 4e échelon 732 3e échelon 701 2e échelon

Article 2

:----:------: : I : II : :----:------: : 4e : 966 : : 3e : 935 : : 2e : 895 : : 1er: 852 : :----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi d'attaché (échelon) Classe supérieure :----:-----: : I : II : :--

Article 9

échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Technicien

Article 3

:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 6e : 6e :Ancienneté acquise: : 5e : 5e :Ancienneté acquise: : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : 3e : 3e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :Ancienneté

Article 18

échelon : ― à partir d'un an six mois 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise ― avant un an six mois 3e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon

Article 2

échelon - après 2 ans 5e échelon - jusqu'à 2 ans 4e échelon 2e échelon - après 1 an 3e échelon - jusqu'à 1 an 2e échelon 1er échelon : - après 1 an 2e échelon jusqu'à 1 an 1er échelon Les pensions des

Article 7

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté

Article 4

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e

Article 1

civil hors classe 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon A compter du 1er août 2008 Directeur d'établissement principal de 2e classe Cadre supérieur de La Poste 4e échelon

Article ANNEXE II

Attaché administratif de 1re classe : Attaché de 1re classe : 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Attaché administratif de 2e classe : Attaché de 2e

Article 25

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS

Article 27

acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise

Article 11

respectivement dans le corps des assistants administratifs de La Poste et dans le corps des assistants administratifs de France Télécom et reclassés dans le grade d'assistant administratif conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article 21

les échelons provisoires sont reclassés au 11e échelon de la 1re classe sans ancienneté conservée. 3° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 2e catégorie, 3e classe, sont reclassés à la 2e classe