X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de la société Tobamax ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-14-1 et L. 122-14-2

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE AOUT, QUI AVAIT ETE EMBAUCHE EN 1962 PAR LA SOCIETE FOREIX-NEPTUNE DONT L'ACTIVITE CONSISTAIT A EFFECTUER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

. ; qu'estimant que cette rupture s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches

de son contrat de travail, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Jean de La Fontaine reproche à l'arrêt d'avoir jugé

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat d'apprentissage ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur

L. 4121-1 et L. 3121-46 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la première branche du moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est privée de portée par le rejet du premier moyen

acte de la rupture de son contrat de travail le 3 décembre 2010 et saisi la juridiction prud'homale le 17 octobre 2011 ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que l&apos

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L.751-9 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M. X..., V.R.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-14-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 25 avril 1990 par la société Go International

W..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Fouassin entreprises, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt

le caractère contractuel de ladite prime, a pu en déduire que l'employeur avait modifié unilatéralement le contrat de travail, ce qui justifiait la prise d'acte de la rupture à ses torts ; que le moyen

pris en sa seconde branche, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique

Le X... et le moyen unique, pris en sa première branche, des mémoires en demande de la société Safaa-Sélecta : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que, pour décider que

en sa qualité de cadre supérieur de cette société et qu'il avait dû recéder du fait de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'avant de débouter un créancier de ses demandes, le

acte de la rupture de son contrat de travail le 26 février 2011 et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Samca 44, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

à durée indéterminée a dit la rupture nulle ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-32-2 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que pour limiter le montant

sa première branche ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée