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19 758 résultats pour « (sur le pourvoi incident) assurance responsabilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100011

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° X 18-21-919 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300583

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

V... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100322

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

P... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALADIE DE LA [Localité 5] POLE RCT DE LA [Localité 5], ayant pouvoir de représenter la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417577

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

et CGM Sud que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Axa Corporate Solutions assurances, Axa Caraïbes, Generali France assurances, Mutuelles du Mans assurances, Gan incendie accidents, le Continent

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed437

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

I... et Y... d'autre part, se sont pourvus incidemment contre le même arrêt en soulevant les mêmes griefs, tant au pourvoi n° 85-15.642 qu'au pourvoi n° 85-17.031 ; que, seuls, sont recevables les pourvois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300527

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Allianz Benelux NV a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300293

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Dans le pourvoi n° B 23-203.79, la société Gan assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328311

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

professionnelle du dommage ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure forme un pourvoi incident contestant la limitation de la part de la pension d'invalidité servie à Mme B...que le centre

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 27 mars 2025, le juge de la mise en état de la 1ère chambre civile du Tribunal Judiciaire du MANS a : - constaté le désistement de l’incident présenté par la SA MMA et les MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00497

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

La société La Réunion aérienne et l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sophie Z

61372627cd580146774235d7

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Z... avait confié à Evelyne Y... la responsabilité du personnel, et ensuite la direction des ressources humaines avec les pouvoirs les plus étendus, il y avait la signature sociale, les prêts, avances

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d40

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il s'agit d'une responsabilité objective, corollaire des pouvoirs dont dispose le syndicat sur les parties communes et les éléments d'équipement collectifs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200745

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Spiessens Machinebouw, dont le siège est [...] , [...], défenderesses à la cassation ; La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident éventuel

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement du 23 juillet 2025, sur incident soulevé par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, ce tribunal donne acte à Sunvie de son désistement d'instance à l'encontre de MMA IARD Assurances Mutuelles

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f76ecdc6046d4706b345

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] LE REX, Compagnie d’assurances AXA, S.A.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034978299

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

maladie des Hautes-Alpes agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse et sur l'appel incident de MmeB..., a, après avoir confirmé la responsabilité de l'AP-HM, maintenu

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dd3

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

déposé au greffe le 30 août 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Triangle allée Jules Milhau à Montpellier du désistement de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300463

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi n° R 23-19.794 de la société Generali et sur le second moyen du pourvoi n° S 23-21.727 de la société Haogenplast LTD 8.

Source officielle
CC

civ3

60794cf79ba5988459c47aaa

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1998), que, pour la construction d'un abattoir, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Blezat Ferrat alimentaire

Source officielle

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