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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100011
8 janvier 2020
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° X 18-21-919 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300583
27 juin 2019
V... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au
ECLI:FR:CCASS:2020:C100322
20 mai 2020
P... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
2ème Chambre
69eb0024cdc6046d4757b29a
23 avril 2026
MALADIE DE LA [Localité 5] POLE RCT DE LA [Localité 5], ayant pouvoir de représenter la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par
comm
613724a9cd58014677417577
15 novembre 2005
et CGM Sud que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Axa Corporate Solutions assurances, Axa Caraïbes, Generali France assurances, Mutuelles du Mans assurances, Gan incendie accidents, le Continent
613720accd580146773ed437
24 février 1988
I... et Y... d'autre part, se sont pourvus incidemment contre le même arrêt en soulevant les mêmes griefs, tant au pourvoi n° 85-15.642 qu'au pourvoi n° 85-17.031 ; que, seuls, sont recevables les pourvois
ECLI:FR:CCASS:2024:C300527
3 octobre 2024
La société Allianz Benelux NV a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300293
5 juin 2025
Dans le pourvoi n° B 23-203.79, la société Gan assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027328311
17 avril 2013
professionnelle du dommage ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure forme un pourvoi incident contestant la limitation de la part de la pension d'invalidité servie à Mme B...que le centre
Chambre 1
6a0f77c3cdc6046d477e94f9
21 mai 2026
Par ordonnance du 27 mars 2025, le juge de la mise en état de la 1ère chambre civile du Tribunal Judiciaire du MANS a : - constaté le désistement de l’incident présenté par la SA MMA et les MMA IARD ASSURANCES
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00497
15 mai 2024
La société La Réunion aérienne et l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt.
cr
édure suiviec/Sophie Z
61372627cd580146774235d7
10 septembre 2002
Z... avait confié à Evelyne Y... la responsabilité du personnel, et ensuite la direction des ressources humaines avec les pouvoirs les plus étendus, il y avait la signature sociale, les prêts, avances
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d40
18 septembre 2025
Il s'agit d'une responsabilité objective, corollaire des pouvoirs dont dispose le syndicat sur les parties communes et les éléments d'équipement collectifs.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200745
6 juin 2019
limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Spiessens Machinebouw, dont le siège est [...] , [...], défenderesses à la cassation ; La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident éventuel
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Par jugement du 23 juillet 2025, sur incident soulevé par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, ce tribunal donne acte à Sunvie de son désistement d'instance à l'encontre de MMA IARD Assurances Mutuelles
6a15f76ecdc6046d4706b345
[H] LE REX, Compagnie d’assurances AXA, S.A.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034978299
20 juin 2017
maladie des Hautes-Alpes agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse et sur l'appel incident de MmeB..., a, après avoir confirmé la responsabilité de l'AP-HM, maintenu
60794d089ba5988459c47dd3
23 octobre 2002
déposé au greffe le 30 août 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Triangle allée Jules Milhau à Montpellier du désistement de
ECLI:FR:CCASS:2025:C300463
25 septembre 2025
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi n° R 23-19.794 de la société Generali et sur le second moyen du pourvoi n° S 23-21.727 de la société Haogenplast LTD 8.
60794cf79ba5988459c47aaa
18 juillet 2001
Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1998), que, pour la construction d'un abattoir, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Blezat Ferrat alimentaire
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