AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Centres Commerciaux, société anonyme dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hyperallye, dont le siège social est à Millau (Aveyron), ...

L'Alpe d'Huez et de la société Flores, du même comptable, salarié dans les deux sociétés, les présomptions de fraude de la société L'Alpe d'Huez peuvent également être présumées pour la société Flores

de retirer de la vente l'ouvrage afin d'occulter les dix passages litigieux dans un délai de trois jours, à peine d'astreinte ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Paris

moyen du pourvoi n° G 95-30.126 : Attendu que la société anonyme Y...

étant réunis ; Attendu, d'une part, que le juge peut faire état d'une déclaration anonyme faite oralement aux agents de l'administration fiscale, dès lors que celle-ci lui est soumise au moyen d'un

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société

Y... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 septembre 1989), qu'ayant fait construire en 1978, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Jacques Y... ; que par jugement du 26 mai 1994, une procédure collective a été ouverte à l'encontre de ladite société; que Paulette Z... est décédée le 13 janvier 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu

le maire de la commune de Thiers a assigné la Société anonyme d'économie mixte d'équipement de l'Auvergne (SEAu.), dont elle est actionnaire, aux fins de voir prononcer l'annulation du conseil d'administration

anonyme doit vérifier que le signataire de l'obligation de garantie dispose de l'autorisation préalable nécessaire du conseil d'administration ; qu'en exigeant que la société Ton sur Ton verse aux débats

Jean-Jacques, Robert Y..., 3°/ de Mme Monique, Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Le premier a été relaxé, et le second condamné, pour recel d'abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.

A..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que MM.

société Cytec Process Materials (Toulouse), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société Solvay France, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Rhodia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Luxovienne de plâtrerie, peinture et vitrerie (LPPV), société anonyme

X..., engagé le 25 août 1988 par la société Sacair en qualité de VRP exclusif rémunéré par des commissions calculées sur les commandes livrées et payées, a été transféré en septembre 1999 à la société

avril 1987 a été délivrée à la requête de la société anonyme D...

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Scaso, Société centrale d'approvisionnement