Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

Q..., domicilié [...] , 2°/ la société Imofus, société civile immobilière, 3°/ la société Effel, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-17.829

Y..., exploitant un restaurant, et la société Le Mal Assis (la société), exploitant un débit de boissons, ont été mis en liquidation judiciaire le 22 septembre 1995 ; que par jugement du 26 septembre 1997

CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS à verser à la société VINS RARES PETER THUSTRUP SAS la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

soutenir l'appel ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être prononcé ainsi qu'il a fait alors, selon le pourvoi, que la cause, qui concernait

sociale et son enseigne "Le Gardien" ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gardian fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que le droit de propriété

moyen rend sans portée le moyen tiré d'une cassation par voie de conséquence ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société d'études et de réalisation de

, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° C 98-13.757 et le premier moyen du pourvoi B 98-12.169, réunis : Attendu que les époux A... et

celle-ci a demandé le remplacement de l'expert au juge chargé du contrôle de l'expertise qui l'en a déboutée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Nobel Biocare fait grief à l'arrêt de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable la société Kele dans sa demande de dommages et intérêts formée contre la société In Extenso, en

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance d'un premier président de cour d'appel attaquée (Paris, 13 décembre 2018), qu'en raison d'un conflit entre associés de la société MDC exploitation, dont

Z..., a appelé en garantie les ACM ainsi que la société Axa assurances, aujourd'hui dénommée Axa France IARD, assureur de sa responsabilité civile professionnelle ; Sur le premier moyen, pris en sa

Céramiques ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Jolies Céramiques fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1843-4 du

Les demandeurs exposent que Madame [C] et Monsieur [I] sont les dirigeants de la société PROJECT4US ; que dans un premier temps, ils leur ont consenti une location de parts sociales des boulangeries LE

le pourvoi ; Condamne la société Acesi France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

social est ..., 2 / de la société Nationale de Télévision France 3 , société anonyme, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy, 75790 Paris Cedex 16, 3 / de la société Nickel Odéon

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal n° D 15-17.589, pris en sa première branche, et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la société Blace finance, pris en

X... entre la société Nettoyage service et l'assureur, sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'intérêt collectif agricole Sicamob, dont le siège