Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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30 029 résultats pour « (sur le troisième moyen) mesures d'instruction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 39
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 38
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 38
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 38
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 40
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 8
Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.
Article D752-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 09
Il peut formuler des recommandations en ce qui concerne la qualité du service rendu par la caisse de prévoyance sociale, ses moyens financiers et son fonctionnement.
Article L214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79
de mesure ou d'évaluation appropriés.
Article D617-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 43
La certification de troisième niveau, permettant l'utilisation de la mention “ exploitation de haute valeur environnementale ”, atteste du respect, pour l'ensemble de l'exploitation agricole, des seuils de performance environnementale portant sur la biodiversité
Article 148-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19
Toute demande de mainlevée ou de modification du contrôle judiciaire ou de mise en liberté doit faire l'objet d'une déclaration au greffier de la juridiction d'instruction saisie du dossier ou à celui de la juridiction compétente en vertu de l'article
Article R717-78-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
Les mesures de sécurité spécifiques initiales sont consignées dans la fiche de chantier avant le début des travaux.
Article Annexe III-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19
DE LA FICHE DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION La fiche de gestion visée à l'article A. 322-177 comporte les informations suivantes : - identification et caractéristiques de l'équipement : la référence précise de l'équipement, la notice d'instructions
Article 157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78
Lorsque l'éloignement des parties ou des personnes qui doivent apporter leur concours à la mesure, ou l'éloignement des lieux, rend le déplacement trop difficile ou trop onéreux, le juge peut charger une autre juridiction de degré égal ou inférieur de
Article D1-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 06
Outre le cas prévu par le 1° de l'article 10-2, la possibilité pour la victime ou l'auteur d'une infraction de participer à une mesure de justice restaurative relevant de l'article 10-1 lui est proposée, lorsque cette mesure paraît envisageable : 1° Par
Article R3115-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74
I. - Dans le cas d'un voyage international, les exploitants de moyens de transports et les agents de voyages ou autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours indiquent à leurs clients les moyens de s'informer sur les risques sanitaires connus
Article R4453-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 06
L'employeur s'assure de la mise en œuvre de mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
Article R147-33-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 35
Le Conseil national porte à la connaissance de la personne identifiée l'existence d'une information médicale de nature génétique susceptible de la concerner, telle que définie au troisième aliéna de l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique,
Article 706-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 91
Si la procédure fait l'objet d'une information, cette communication ne peut intervenir qu'avec l'avis favorable du juge d'instruction.
Article 1183
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 14 > 98
Le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d'une mesure judiciaire
Article R223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45
-En ce qui concerne l'ozone, l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 223-2 prévoit la zone et la durée d'application éventuelles de chacune des mesures suivantes en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d'alerte fixés au point
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