à suivre la scolarité conduisant à l'obtention du diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur au titre de 1993 ; il demande également l'annulation de la décision du chef d'Etat major de l'armée

Jean-Bernard Y..., officier de 1ère classe du corps technique et administratif de l'armement, élisant domicile chez Me Brouchot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, ... ; M.

DE X... demande l'annulation de la décision en date du 5 juin 1998 par laquelle le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre l'a définitivement radié du personnel navigant de l'aviation légère

pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées

Didier Y..., chef d'escadron de l'armée de terre, demeurant 40, Akazienweg 53545 - Linz X... Rhein en République fédérale d'Allemagne ; M.

article L. 24 ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins des armées

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005), qu'Albert X... ayant été assassiné par arme

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Armement

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du ministre de la défense du 16 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1992 (armée active), pour le grade de commandant

contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2019, qui pour violences aggravées, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de porter une arme

du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées

Dominique X..., demeurant en Allemagne, SP 69 559 (00605 Armées) ; M.

[M] [E], [P] [E] [Q], [S] [B], [Y] [R], [V] [D] et [H] [W], notamment des chefs d'abus de biens sociaux au préjudice des sociétés Société française d'exportation de systèmes d'armement (

[P] a été victime de faits de violences volontaires commises en réunion et avec arme. 2.

Jean-Michel X..., et tendant à l'annulation de la décision du 24 février 1994 par laquelle le ministre de la défense l'a radié des cadres de réserve de l'armée de terre ; Vu les autres pièces du dossier

Jean-Paul X..., demeurant à l'Hôpital d'instruction des armées Robert Pique à Bordeaux Armées (33998) ; M.

Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Claude X... demeurant 1, rampe de l'Hôpital des Armées à Lorient (56100) ; Mme X... demande

H..., ont été victimes de tirs par arme à feu. 3. Une perquisition a permis la découverte, dans le coffre d'un véhicule dont M.