de la marque Scootlib' Paris sont dans la dépendance nécessaire des chefs de l'arrêt, contestés par les premier et deuxième moyens de cassation, disant que le dépôt de la marque Scootlib n° 07 3 529 711

Y... un moteur de jet ski en vue d'une préparation à la compétition et que le dépôt avait été effectué pour l'accomplissement de cette prestation, constatation d'où il résultait l'existence d'un lien de

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Énoncé du moyen 9.

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Azevedo, société à responsabilité limitée dont le siège

Prix de cession : 15 000 € Postes repris : Reprise de 1 contrat de travail sur les 2 existants : * salarié repris : 1 assistant de production -salarié non repris : 1 responsable administratif Reprise

valablement acquis les parts sociales, par un contrat d'enseigne « Carrefour contact » préalable à cette décision ; que la cour d'appel a relevé que la société Carrefour proximité invoquait effectivement

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 9 février 2026, la SCI ABF Patrimoine, demande à la cour au visa des articles 1231-1, 1304-3, 1304-6 1128 et 1186 et 1240 du code civil et de l'article

trouble manifestement illicite ; qu'en l'espèce, l'avenant du 5 octobre 2021 au contrat de travail de M.

Suivant requête déposée le 29 juillet 2022 devant le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de NICE, Mme [Z] a sollicité la restitution du solde du dépôt de garantie, outre 600

juge d'instruction ; qu'ainsi contrairement à ce qu'il est affirmé dans le mémoire déposé pour la défense des intérêts de M.

1, L. 362-4-1 et suivants, R. 362-4 du Code des communes, R. 25 du Code pénal, 1, 10 et 28 de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux

1 du code de procédure pénale : M.

consédéré comme un "artiste du spectacle" ; que, par suite, ledit contrat ne pouvait être présumé être un contrat de travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 762-1

Désistement partiel 1. Il est donné acte à la société Legipolis avocats du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Corinthe ingénierie. Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

de dépôt, la garde de la chose incombe au dépositaire rémunéré et non au déposant, quand bien même ce dernier serait-il investi d'un pouvoir de contrôle qui ne saurait être confondu à la garde de la chose

en renouvellement de précédents dépôts, l'une le 5 mars 1987, enregistrée sous le n° 1 397 085, pour désigner en classe 25 des vêtements, l'autre le 30 novembre 1992, enregistrée sous le n° 1 222 012,