Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juillet 2019), un jugement du 5 décembre 2017 a prononcé le divorce de Mme H... et de M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 157 F-P+B Pourvoi n° U 17-14.184 Aide juridictionnelle

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 mai 1995), que le divorce des époux X...

DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Walter VALENTINI

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° Q 19-11.290 R É P U B L I Q U E F R A N

1- Effets du divorce entre les époux - JUGER que Madame [D] épouse [F] ne conservera pas l’usage du nom marital à l’issue du divorce ; - JUGER la révocation des avantages matrimoniaux consentis

A termes de l'article 93 de ce même code : " 1.

Maroc de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine DIOP, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (TUNISIE

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 septembre 2022), Mme [N] [Y] et M.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 1er septembre 2020), M.

d'inscription au répertoire général : 13/09676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08072 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 1]

Mohamed Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Mme B, désormais divorcée de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 janvier 1998), que Mme Y... a assigné son mari en divorce

Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois premiers moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire