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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 283 résultats pour « 1) nom »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 311-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 55
a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Article 3
relatifs aux infractions visées à l'article 1er (1°) ; -données relatives à l'infraction : nature de l'infraction, lieu, date et heure, voie contrôlée, moyens de constatation, identifiant et nom, corps et unité ou service d'affectation des agents verbalisateurs
Les informations traitées sont les suivantes : 1.
Article 26
Les informations de localisation mentionnées au IX de l'article 156 de la loi du 27 février 2002 susvisée et au I de l'article 24, aux 1 à 2 bis de l'article 27 et au 2 bis de l'article 28 du présent décret sont les suivantes : 1.
Article 21.807
Articles, pièces de rechange ou de substitution 1° D'un nom, d'une marque déposée, ou d'un symbole prescrit par le détenteur du certificat de type ou du supplément au certificat de type (STC) ; et 2° Du numéro de référence de pièce.
Article R334-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 87
Les traitements autorisés par l'article R. 333-5 peuvent porter sur les catégories de données à caractère personnel relatives : 1° A l'identité de la personne soumise à l'interdiction prévue au premier alinéa de l'article L. 333-1-4 (nom de famille, nom
être ouvertes : - les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ; - les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ; - les enveloppes n
Article R232-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 70
I. - Le rapport mentionné aux articles L. 232-6, L. 232-6-1, L. 233-28-1 et L. 233-28-2, le cas échéant traduit en langue française et certifié conforme, est déposé au greffe du tribunal de commerce, par l'intermédiaire de l'organisme mentionné au deuxième
Article 2
1° L'attestation prévue à l'article R. 5212-1-5 est délivrée sur un feuillet séparé, annexé à la notification de la décision.
Article R313-1 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 57
Le dossier de demande de l'autorisation mentionnée à l'article R. 313-1 A comprend les informations suivantes : 1° Les nom, prénoms, nationalité, date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse du domicile du demandeur ; 2° La formation à laquelle
Article L273-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 69
A la Martinique outre les bois et forêts désignés à l'article L. 211-1, relèvent du régime forestier : 1° Les bois et forêts qui font partie du domaine public maritime et lacustre de l'Etat et ceux qui font partie du domaine départemental ; 2° Les terrains
Article R464-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 82
Pour l'exercice des compétences prévues aux articles R. 464-9-1 et R. 464-9-2, peuvent signer au nom du ministre et par délégation : 1° Les directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; 2° Les directeurs de l'économie
La déclaration comporte les indications suivantes : - nom et adresse du propriétaire de l'appareil ; - nom et adresse de l'exploitant ; - adresse de l'établissement où l'appareil est mis en service ou, pour les personnes mentionnées au deuxième alinéa
Article Annexe I
Les communes situées dans le périmètre de l'établissement sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Nom et numéro INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre : Département des Deux-Sèvres Nom et numéro
Article Annexe
. - Participant Nom : Nom de naissance (si différent du nom) : II. ― Numéro RPPS ou ADELI N° RPPS : ouN° ADELI : III. ― Conditions de participation Programme pluriannuel (oui/non) : en cours IV. ― Organisme de DPC Nom/sigle : V. - Programme de développement
Article Annexe III
FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION D'ÉLÉMENTS Information concernant le véhicule 1.
LEGIARTI000023926727
Recto : La banque certifie que le chèque : Signature (1) Montant en euros ou en devises. (2) Nom et prénoms ou dénomination sociale, adresse. (3) Indiquer les références de l'établissement tiré.
Article R242-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43
Lorsqu'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires est informé qu'un vétérinaire des armées est inscrit sur un de ses tableaux, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 242-1, il est procédé sans délai à la mise à jour de ce tableau par
Article R4124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25
Les informations requises au titre du 5° de l'article R. 521-6 du code de commerce correspondent au nom et à la désignation du bateau, à la date et au numéro de l'immatriculation ou de la déclaration prévue à l'article L. 4122-1.
Article R5114-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 39
Sans préjudice de l'article L. 5114-3, sont mentionnés sur la fiche matricule : 1° Le cas échéant, les noms des gérants dans les conventions de copropriété conclues pour l'application de l'article L. 5114-32 ; 2° Le cas échéant, les clauses des conventions
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