Texte de l'article
Articles, pièces de rechange ou de substitution
1° D'un nom, d'une marque déposée, ou d'un symbole prescrit par le détenteur du certificat de type ou du supplément au certificat de type (STC) ; et 2° Du numéro de référence de pièce. II. - Tout détenteur d'une autorisation JPA identifie, de manière permanente et lisible, la pièce avec à la fois : 1° Les lettres JPA ; 2° Son nom, sa marque déposée ou son symbole ; et 3° Le numéro de référence de pièce. III. - Si l'autorité compétente reconnaît qu'une pièce est trop petite ou qu'il est impossible de l'identifier avec l'une quelconque des informations exigées aux I ou II du présent point 21.807, le certificat libératoire autorisé accompagnant la pièce ou son conteneur inclut les informations qui n'ont pu être marquées sur cette pièce.