La seconde OSR ayant récolté le plus de voix se verra elle attribuer 1 délégué.e syndical.e supplémentaire." ; que l'argument développé par le syndicat Unifié UNSA selon lequel les termes "voix" et "suffrages

par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2000 par le tribunal d'instance de Rouen (élections professionnelles), au profit : 1

[C] [H] [G], [A] [SK], [R] [K], [A] [Z], [O] [U], [Y] [F], [W] [L], [M] [D], [V] [S], [N] [T], [J] [I], le [4], la fédération des syndicats [1], les syndicats [3] et [2], parties civiles, ont formé des

/ au syndicat Rassemblement syndical RATP (RS-RATP), dont le siège est [...] , 2°/ à M.

défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / du syndicat PAC CFDT - Dauphiné libéré, dont le siège est au lieudit Les Isles Cordées, 38113 Veurey-Voroize, 2 / du syndicat CFTC, dont le siège

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le syndicat des banques et assurances du Nord Aquitaine (SYBANA

[Personne géo-morale 1] (le syndicat des copropriétaires), M. et Mme [M], Mme [H] et Mme [P]. 2.

, a formé le pourvoi n° H 24-10.751 contre le jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

le siège est ... de l'Isle à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1993 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (élections professionnelles), au profit : 1

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carbone Savoie, SAS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le tribunal d'instance de Moûtiers, au profit : 1

d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de : 1°/ Le syndicat CGT LYON PRESQU'ILE BNP, domicilié ... (2e) (Rhône), représenté par Monsieur THIEBAUD, secrétaire

Vu le pourvoi, enregistré le 4 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE ROND POINT DES PISTES 1 et le SYNDICAT DES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-60.362 et n° M 98-60.363 formés par : 1 / le Syndicat National des Personnels

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1993 par le tribunal d'instance de Roubaix (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat libre CSL du personnel de La Redoute, dont

, que pour être qualifiée d'union de syndicats, une organisation syndicale doit être composée d'au moins deux syndicats professionnels régulièrement constitués ; que pour rejeter la fin de non-recevoir

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Bernard D..., demeurant ..., délégué syndical CGT, 10 / du syndicat FNCATA CGC, dont le siège est ..., 11 / de M.

[P] [O], domicilié [Adresse 9], 3°/ à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au syndicat CGT du site PCA de [Localité 16], dont le siège est [Adresse 7],