BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Rôle n° ENTRE - la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE 2023J364 CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître [U] [X] -[Adresse 2] SCP CeBelex

MOTIFS DE LA DÉCISION L'appelante fait valoir qu'un contrat d'assurance a été conclu entre la bailleresse et la Mutuelle Alsace Lorraine Jura.

Alsace Lorraine, et l'avis de M.

, dans les litiges les opposant à la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine - banque (CFCAL), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

/ à la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Caisse de crédit mutuel de Lachapelle-sous-Rougemont, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

et de Lorraine (CFCAL), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de M.

, - condamner la Mutuelle Alsace Lorraine Jura à lui verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la Mutuelle Alsace Lorraine Jura aux entiers dépens

représenté et assisté par Me Laurence F... , avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, demeurant [...]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-12.464 Demandeur : la société Les Greniers d'Alsace Lorraine Défendeur : la société Location automobiles matériels Requête

: la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Jonathan B..., tous deux domiciliés [...]                                        , 3°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [...]                             ,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-banque PREMIER MOYEN DE

X... pour les frais exposés par celui-ci et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'université de Haute-Alsace est condamnée à payer à M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne.

ALSACE et de condamner la société SNCF Réseau à payer à la société CEGELEC Lorraine Alsace la somme de 1.000 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

[S] [V] ; débouté la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de ses demandes ; condamné la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à M. 

Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.